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Resume droit des contrats FORMATION DU CONTRAT Généralités ? Dé ?nition Le contrat est un acte juridique constatant la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire un certain nombre d'obligations produire des e ?ets juridiques ? T

FORMATION DU CONTRAT Généralités ? Dé ?nition Le contrat est un acte juridique constatant la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire un certain nombre d'obligations produire des e ?ets juridiques ? Théorie de l'autonomie de la Le DOC se caractérise par une dualité des normes juridiques volonté Le DOC comporte des dispositions consacrées au principe de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle Mais le législateur a édité de nombreuses dispositions d'ordre public économique et social qui s'imposent impérativement aux contractants Classi ?cation des contrats Selon la réciprocité des engagements ? Contrat synallagmatique Ce type de contrat fait peser des obligations réciproques sur les parties contractantes ? Contrat unilatéral Contrat non spéci ?quement régi par le législateur et issu de la pratique Selon le but poursuivi ? Contrat à titre gratuit Dans ce type de contrat une partie procure à l'autre partie un avantage purement gratuit ? Contrat à titre onéreux Dans ce type de contrat chacune des parties cherche à en tirer un avantage économique qui peut être pécuniairement chi ?ré Selon leur exécution ? Ct à exécution instantanée ? Ct à exécution successive Contrat exécuté pour l'accomplissement d'une prestation ponctuelle Ce contrat donne naissance à des rapports juridiques qui s'échelonnent dans le temps Selon le caractère aléatoire ? Contrat commutatif Dans ce type de contrat chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce que l'on lui donne ou que l'on fait pour elle ? Contrat aléatoire Contrat dans lequel la contrepartie à la charge d'un co-contractant n'est pas entièrement connue lors de la formation du contrat en raison d'un aléa dont dépend cette contrepartie Selon leur condition de forme ? Contrat consensuel Contrat qui se forme par la seule manifestation du consentement des partis sans qu'aucune forme ne soit exigée ? Ct solennel ou formaliste Contrat dont la formation exige un formalisme particulier Selon leur condition de fond ? Contrat de gré à gré Contrat entièrement négocié par les contractants en vertu du principe de liberté contractuelle ? Contrat d'adhésion Contrat préétabli par l'une des parties Selon l'intuitu person? ? Contrat individuel ? Contrat collectif Contrat conclu en considération de la personne avec laquelle on conclut le contrat Ce contrat lie juridiquement des personnes qui n'ont pas préalablement donné leur consentement sur les clauses qui le constituent Selon qu'il est régi par des dispositions législatives ? Contrat nommé Contrat régi par des dispositions législatives ? Contrat innommé Contrat qui résulte de la pratique sans être régi par des dispositions législatives particulières Autre type de contrat ? Contrat forcé Contrat qu'on est obligé de souscrire en vertu de dispositions législatives Conditions de validité des contrats Conditions de forme ? Principe du consensualisme En règle générale la validité des contrats n'est pas soumise à l'accomplissement d'aucune forme particulière Les contrats sont valables dès que les conditions de fond ont été respectées Il s'agit d'une conséquence directe de l'application de la théorie de l'autonomie