Retranscription cours droits fondamentaux ok

Libertés publiques et droits fondamentaux piste INTRODUCTION Si suivre un cours de libertés publiques et droits fondamentaux appara? t aujourd ? hui comme quelque chose d ? assez classique voir de commun il y a environ ans un tel cours n ? existait tout simplement pas En e ?et le cours de libertés publiques n ? a été introduit dans les programmes d ? études proposés par les facultés de droit qu ? en et n ? a été rendu obligatoire qu ? en A cette époque la matière se réduisait alors à l ? analyse de l ? ensemble des lois protégeant les citoyens contre l ? Etat et des principes généraux du droit dégagés par le juge administratif pour également protéger l ? administré contre l ? administration Du milieu du XXème sc à aujourd ? hui le cadre juridique régissait la protection des droits et libertés a profondément évolué L ? objet de ce cours est donc de mieux comprendre comment aujourd ? hui au XXIème sc et dans un contexte politique économique et sociale notamment marqué par le terrorisme nos libertés sont a ?rmées et sont préservées Avant d ? entrer dans le coeur de la matière Il convient d ? analyser en introduction de ce cours deux éléments essentiels premièrement lorsque l ? on étudie le droit des libertés fondamentales le vocabulaire peut sembler a priori simple tant les notions tendent à se recouper droits de l ? homme droits humains libertés fondamentales libertés publiques Dans une première section de cette introduction des précisions terminologiques seront donc donnés pour baliser le cours deuxièmement il semble important d ? opérer un rappel de l ? histoire française des libertés pour montrer l ? évolution de ce corpus juridique à travers le temps jusqu ? à aujourd ? hui date à laquelle nous étudions cette matière Ce sera l ? objet d ? une seconde section piste SECTION - DES PRÉCISIONS TERMINOLOGIQUES UTILES Pourquoi distinguons-nous les droits et les libertés Quelles di ?érences existe-t-il entre d ? une part l ? expression libertés publiques ? et d ? autre part l ? expression libertés fondamentales ? De même quelles di ?érences existe-t-il entre les droits de première deuxième et troisième génération Nous clari ?erons ces notions dans les trois paragraphes suivants de cette première section ? - Pourquoi distinguer les libertés ? et les droits ? Dans leur ouvrage Droits de l ? homme et libertés fondamentales dont les références ?gurent dans la bibliographie de ce cours les Professeurs Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ et Diane ROMAN expliquent que la théorie juridique et la philosophie du droit proposent deux fondements pour justi ?er cette distinction entre d ? un côté les droits et d ? un autre côté les libertés Le premier fondement renverrait au contenu matériel de ces notions Ce sera le A Le second fondement serait en lien avec leur portée respective se sera le B A - Des droits et des libertés au contenu di ?érent Selon

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  • Publié le Jui 05, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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