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Resume droit notarial s5 DROIT NOTARIAL Introduction L ? histoire du notariat a connu étapes Avant l ? apparition des Adouls La fonction notariale était de la compétence d ? un rédacteur accompagné de témoins honorables L ? étape des Adoul Les Adouls sont

DROIT NOTARIAL Introduction L ? histoire du notariat a connu étapes Avant l ? apparition des Adouls La fonction notariale était de la compétence d ? un rédacteur accompagné de témoins honorables L ? étape des Adoul Les Adouls sont des témoins professionnels nommés par les magistrats pour servir de témoins dans les litiges et la rédaction des actes adoulaire de procédure et quelques taches des avocats et experts De à Zone sud - Création d ? un ministère de la justice gestion des tribunaux chr? a et le notariat adoulaire - La nomination le contrôle et la sanction des Adoul par le ministre de la justice d ? après le Dahir de Zone nord - Création d ? un ministère de la justice - Le dahir du octobre réglemente la profession des Adouls Zone internationale de Tanger - Le notariat adoulaire textes de la zone sud sous le contrôle des autorités français L ? étape de l ? indépendance La création de la fonction du juge chargé des a ?aires notariales en L ? uni ?cation du notariat adoulaire sur l ? ensemble du territoire selon le Dahir du juin promulgué par le Dahir du mai puis par le Dahir du février Partie I les professionnels Les professionnels sont les personnes qui exercent des professions notariales Le notariat moderne est de la compétence du notaire qui a pour fonction ? La rédaction et l ? authenti ?cation des actes ? Le conseil des parties ? La conservation des minutes et en délivrer les exemplaires et les copies Le juge chargé des a ?aires notariales les adouls et le copiste coopèrent à l ? élaboration de l ? acte adoulaire des manières suivantes ? Le J C A N c ? est un magistrat choisi parmi les magistrats de siège qui a pour fonction l ? authenti ?cation des actes le contrôle des Adouls et des ? ? ? copistes et assurer la conservation des minutes ? Les Adouls ont pour fonction le témoignage après l ? autorisation du juge chargé du notariat ? Le copiste a pour fonction la transcription des actes adoulaires sur les registres du tribunal Titre I les professionnels de l ? Etat ? Chapitre la situation juridique des professionnels ? Chapitre l ? accès aux professions notariales Titre les professionnels et les parties ? CHAPITRE droits et obligations des parties ? CHAPITRE droits et obligations des professionnels CTitre I les professionnels de l ? Etat CHAPITRE I LA SITUATION JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS Au Maroc la fonction notariale est réglementée par des textes qui prévoient la situation juridique des professionnels qui di ?ère d ? un notariat à un autre et l ? accès aux professions notariales Section la situation juridique du NOTAIRE D ? après le dahir du mai et la nouvelle loi relative à l ? organisation de la profession du notaire la fonction du notaire est une fonction de service public qui s ? exerce de façon libérale Le notaire assure une mission