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Droit international privé B. Audit, L. d’Avout, Droit International Privé, LGDJ

Droit international privé B. Audit, L. d’Avout, Droit International Privé, LGDJ, 8e éd., 2018. D. Bureau, H. Muir Watt, Droit International Privé, PUF, 4e éd., 2017. P. Mayer (…) Droit International Privé, LGDJ, 12e éd., 2019. Introduction Qu’est-ce qu’on entend par le Droit International Privé ? Quels sont les problèmes qui se posent au Droit International Privé ? Deux questions préliminaires : le DIP est international et privé. - International : en quoi le DIP est- il international ? Quel est le rapport entre le Droit International Privé et le Droit International Public ? La différence c’est que le Droit International Privé va s’occuper des questions de droit privé qui se decordent dans la sphère internationale. Le Droit International Privé, au moins dans une dimension universitaire, émerge à partir du Droit International Public. Les sources du DI Privé traditionnellement sont les sources nationales. Aujourd’hui on étudie le DIP dans le cadre de l’UE donc les sources son très fortement européennes. Mais néanmoins, traditionnellement, les sources étaient nationales. Aujourd’hui la distinction entre dips est de plus en plus remise en cause. Le question de l’unité c’est une question quón va peuez voire a la fin. - Privé : c’est vrai, on va s’intéresser à les situations de droit privé. Les situations qu elles étaient internes, qui se posent à l etat. On s’interesse pour complications strictement nationales même s’il faut pas complètement oublier que La question que nos occupe c’est Quelle jure de compétence et quelle droit on va appliquer On va faire un emoprunt assez freuent aux règles de droit interne. Droit internaional + droit interne. Si on a un espagnol qui epouse une italienne en France on se pose la question du validite de marriage. Question savoir sur la quelle loi apprécier la validite du marriage. Le jure francais a des règles por choisir la loi applicable et a la fin la loi qui va dire si le marriage est valide va être la loi espagnol ou italienne. Le DI Privé est la branche privé qui sóccupe des relaions prives internationales. Concepte de relationns privés international : pas tout le terme privé mais surtout les termes internationales. Df : est la relation qu’ implique un élement d’extradité = c’est un point de contact avec un autre, exempl : marriage entre italienne et francais, il y a un point de contact entre la France et Italie, si en France il y a un accident entre un francais et un alemand. Bertole … Epicier Italien etabi dans le soud de la France qui achete des vélos a quelquen francais qui est dans le sud de la France. Le contrat est international, il y a un pint le contact entre Italie et France. D’accord a la definition il y a un contrat international parce que l epicier a nationalite italienne. La nationalite Deux manières de définir un relation privé internationale : débat. INTRODUCTION GÉNÉRALE I. Première approche de la discipline Trilogie : - Les conflits de loi : quelle est la loi applicable ? exemple de contrat entre Espagne, Portugal et France. - Les conflits de juridiction : intervention des tribunaux (…)  Compétence internationale.  Efficacité (reconnaissance et exécution) des jugements étrangers. - Articulation La question de la loi applicable n est pas un problem qui se trouve dans l abstract. Chaque etat a sa vision de la loi que va (…). La question de la competence dans le dip es première. En France de conflit de loi peut avoir une solution different de la solution qui trouvent des autres états. Comp internationale : question reglée par chaque etat pour son propre … . c est pas possible que le droit francaise dicte la competence d un autre etat. Dans la ue on a des règlements qui continnent des règles de competence internationale. ii. Problématique générale du cours L’affaire Mennesson : la GPA a l’international. La madre de alquiler se echa atrás después de que le niño naciese. Los padres adoptivos se vuelven los padres. Este procedimiento está prohibido en Francia. La gestation subrogée est interdite en France donc les personnes vont à l’étranger ou la gestation est légale. Le jure californiene dice que los niños son de los padres pero cuando quieren volver a Francia tienen que apuntarles en el registro civil y no pueden. Intentan inscribirlos en el consulado francés en california. Contrairete a l ordre publique interncs : France, Californie, jure californien, Les avocats ont invoqué les droits fundamentals - Matiere fiscal- oportunité. De plus en p les operaterus utilisent la diversité du droit comme un oportunite. Optimisatoin juridique. iii. Plan du cours Partie I : LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE Introduction I. Délimitation II. Fondements III. Plan de la partie Chapitre I. Le droit commun français Section I. Les règles de compétence I. Approche historique II. Exposé des règles Section II. Le régime de la compétence I. L’exception d’incompétence II. Les dérogations conventionnelles Chapitre II. Les règles européennes (Bruxelles I bis) Section I. Le champ d’application du règlement Bruxelles I bis I. Champ d’application temporel II. Champ d’application matériel III. Champ d’application spatial Articles 14 et 15 reconnait la competence international des tribunaux françaises dont les demandeurs et defendeurs sont aussi françaises. Le législateur n avait pas en tete la situation internationale. Surtout parce que le code civil marque l unité de la nation. E droit francais traditionnel reemble un peu a le droit du responsabilite civil extracontractuelle. Queand on parle de dip de sources francais cest un dip jurisprudentiel. Le dip francais il est dans les grands arrêts. Au milieu de 20 eme siecle cette situation a commence a sembler un peu.. et souvent se dire il y atrop de decalage entre la letre des codes el le droit positive. Il faut codifier le dip. Trois codifications (tentatives) il n y a pas de code de dip, l n y a pas une section du dip au code civil. A partir de les nnes 70 s’ le législateur a prevu des règles du competence pour … anne 62- filiation les legislat agit quelques règles au filiation. La reforme sur la prescription en 2008- une règle … en matière de prescription. Reforme de droit interne de la prescription. Sources internes du dip. Un droit majoritement jurisprudentiel. Le debat sur la codification du dip vient de ré- émerger. egime de la competence : l exception de la competence: le fait que le jure se declare competente, le derrogation conventionnelle, le probleme des procedures concurrentes. Le rgles de competence sont de application residuelle. Les immunites des états : les états peut invoquer des inmunites pour se opposer a la jurisdiction d’un autre etat. Classe 1/10/2020 Règles qui permettent de répondre à la question de quel jure est compétent. Dans le cadre de DIP européen les règles sont un petit différentes parce que les règles communes ont été adoptées par les etaments. Ici, la seule question que le DIP français peut répondre est la question de si les tribunaux français sont-ils internationalement compétents. L’approche historique : historiquement (Code Civil de 1904). Dans le code civil il n’y avait pas grande chose, tous les faits à la matière se développent en jurisprudence mais il y avait quand même deux dispositions qui correspondait aux dispositions de règles de compétence internationale (arts. 14 et 15 du code civil). Termes archaïques aujourd’hui dans les articles et très spécifiques pour les obligations mais si on simplifie un petit peu, les articles 14 et 15 prévoient la compétence des tribunaux françaises dans les litiges qu’impliquent un français demandeur (art. 14) ou défendeur (art. 15). Ça s’explique parce que le code de 1904 était un code de Napoleon qui proclamait la unite du droit sur la nation, on supprime le coutume, on s’intéresse pas vraiment a ce quil se passe a l étranger. En ce qui concerne la compétence directe la disposition qu’est vraiment derrogatoire et très favorable aux français c’est l’article 14 (tout français peut être n’importe l etranger ou le litige devant le tribunaux français- privilège de nationalité) - ces règles de compétence internationale sont fondées sur la nationalité. Vision un petit publiciste de la compétence internationale- la théorie du jus naturel des françaises : tous qu’intéresse un français, quelle que soit sa position (demandeur ou défendeur) doit devenir naturellement aux tribunaux français. Le problème était que le corolaire de cette conception était une compétence de juridiction française pour connaitre de litiges entre étrangers. Ça ne marche pas. Il y a des étrangers qui vivaient ou possédaient des biens/contrats sur le territoire français et refusaient d’aller dans les tribunaux français quand une contestation se levaient. Donc ç’était pas une bonne solution pour les étrangers. Aussi hors de là pour la société française, si tu n’as pas l’opportunité d’accéder au jure pour trancher les différences, les parties vont aller au l’étranger ou sinon chercher des voies extrajudiciaires pour tenir satisfaction. Ça n’est pas bon pour l’ordre de la tranquillité sur le territoire. Evolution ultérieure, abordaux progressive de cette théorie- une compétence des tribunaux françaises pour connaitre des litiges uploads/S4/ droit-international-prive 5 .pdf