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Resume tva Université Abdelmalek Essaadi Faculté Polydisciplinaire - Larache Master de recherche Management et Finance Résume d ? expose Le Régime de déduction et de déclaration de la TVA Travail réalisé par Résume d ? expose Encadrée Par ? ? LeFMOROUHéAA

Université Abdelmalek Essaadi Faculté Polydisciplinaire - Larache Master de recherche Management et Finance Résume d ? expose Le Régime de déduction et de déclaration de la TVA Travail réalisé par Résume d ? expose Encadrée Par ? ? LeFMOROUHéAADgMKiEHmDALEeLLAFTdALeLAKdéMMdMMuFFc t i o n et de déclaPrra tSiOoSnSI EdLeALAOUI la TVA ? RABABE KHARBOUCHE MMF ? SAFAE EL MOUDNI MMF ? AYMAN EL BAKKALI MMF - C -Généralité sur la TVA - Dé ?nition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chi ?re d'a ?aires s'applique ? aux opérations de nature industrielle commerciale artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale accomplies au Maroc ? aux opérations d'importation ? aux opérations e ?ectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur agissant à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique la forme ou la nature de leur intervention Le code général des impôts La taxe sur la valeur ajoutée peut être dé ?nit comme un impôt indirect supportable par le dernier consommateur qui s ? appelle le contribuable La TVA frappe plusieurs transactions économiques réalisées sur le territoire marocain - le mécanisme de la TVA Paiement de la TVA Contribuable collecte d Entreprise Déclaration de la TVA L ? Etat Collecte de la TVA Contrôle ?scale - le fait générateur Le fait générateur est le moment d ? exigibilité de la taxe Il faut distinguer entre deux régimes ? le régime débits régime optionnel Le fait générateur de la TVA constitué par l ? inscription du montant concerne au débit d ? un compte ? le régime d ? encaissement régime de droit commun Le fait générateur de la TVA est constitué par l ? encaissement total ou partiel du prix des marchandises des travaux ou des services -Le Régime de déduction de la TVA - Le principe de déduction Le principe fondamental sur lequel repose tout le système de TVA est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d ? une opération vente imposable Est déductible de la taxe applicable à cette opération C - les régimes de déduction de la TVA La déduction Totale Lorsque les biens ou services concourent exclusivement à la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction ou exonérées avec droit à déduction La déduction Nulle Lorsque les biens ou services concourent exclusivement à la réalisation d'opérations exonérées sans droit à déduction ou hors champ La déduction Partielle Lorsque le redevable utilise concurremment des biens et services à la réalisation d'opérations imposables et d'opérations exonérées sans droit à déduction ou hors champ il est dans l'obligation d'appliquer la règle du prorata PartiReellme arque Le prorata est calculé sur la base des données de l ? année précédente pour être appliqué aux opérations de l ? année en cours CA imposable TTC Ca exonéré avec droit déduction TVA ?ctive Prorata Numérateur CA exonéré sans droit déduction CA hors champs de TVA -Le Régime de déclaration de la TVA Dans la ?scalité marocaine on trouve Deux régimes d ?