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Revue lamy droit des affaires n 160 juin 2020

REVUE LAMy Droit des A ?aires DOSSIER Actualité du droit des investissements étrangers en France Jean-Yves de CARA Laurent CHESNEAU et Jean-Pierre VIENNOIS ?? La transposition en droit français de la ème directive anti-blanchiment Hervé ROBERT ?? Covid- et force majeure une approche comparatiste entre le droit chinois le droit français et le droit anglais Hervé GUYADER ?? Collaboration ZLEC-OHADA une potentielle solution à la résolution des di ?érends relatifs aux investissements panafricains Thomas KENDRA ?? Le passage des indices IBOR Interbank O ?ered Rates aux indices RFR Risk Free Rates de la renégociation contractuelle au sauvetage du contrat ? Julie LOPEZ et Aude MANTEROLA MENSUEL JUIN Csommaire Conseil scienti ?que Sylvie de VENDEUIL Conseiller scienti ?que Marie- Pierre BLIN-FRANCHOMME Ma? tre de conférences HDR Université Toulouse Capitole chargée de mission développement durable Jean-Michel do CARMO SILVA Professeur de droit Grenoble École de Management Emmanuel DAOUD Avocat associé Cabinet VIGO Jack DEMAISON Avocat associé SIMON Associés Laurence Caroline HENRY Professeur - Avocat général en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Arnaud LECOURT Ma? tre de conférences Université de Pau et des pays de l ? Adour Jacques MESTRE Professeur agrégé des Facultés de droit Cyril NOURISSAT Professeur agrégé des Facultés de droit Université Jean Moulin - Lyon Président Directeur de publication Hubert CHEMLA Directrice des éditions Droit général Bernadette NEyROLLES Rédactrice en chef Chloé MATHONNIÈRE Rédactrices en chef adjointes Anouk JAUNASSE - anouk jaunasse wolterskluwer com Joséphine de ROMANET - josephine deromanet wolterskluwer com Pour contacter la rédaction FR redaction-RLDA wolterskluwer comT Ont participé à ce numéro Guillaume CARTERET Aymen ELHADIDy Christine EMLEK Evgeny GOLOSOV Thibault LAINÉ Victoria MAURIÈS Éditeur Wolters Kluwer France SAS au capital de Siège social rue Fructidor Paris Cedex - Tél RCS Paris Siret TVA FR Associé Unique Holding Wolters Kluwer France N Commission Paritaire T N ISSN - Dépôt légal à parution Abonnement annuel TTC Prix au numéro TTC Service clients contact wkf fr Imprimerie BIALEC allée des Grands P? quis Heillecourt Origine du papier Suède Taux de ?bres recyclées Certi ?cation PEFC N - SKMPEFC- Eutrophisation Ptot kg tonne Cette revue peut être référencée de la manière suivante RLDA n année n de la revue n du commentaire Crédit photos Getty Images Sommaire FOCUS p Covid- et procédures collectives une nouvelle ordonnance pour aider les entreprises en di ?cultés Thibault LAINÉ LES ESSENTIELS DU MOIS p COVID- L ? ESSENTIEL p ÉCLAIRAGE p La transposition en droit français de la directive UE du mai Hervé ROBERT DOSSIER p ACTUALITÉ DU DROIT DES INVESTISSEMENTS ÉTRANgERS EN FRANCE Le nouveau droit européen du ?ltrage des investissements étrangers Règlement UE n du mars p Jean-Pierre VIENNOIS La remise en cause du mécanisme CIRDI de protection des investissements par l ? ordre juridique européen p Jean-Yves de CARA Actualité du droit ?scal des investissements étrangers en France p Laurent CHESNEAU ÉTUDE p Covid- et force majeure une approche comparatiste entre le droit chinois le droit français et le droit anglais Hervé GUYADER ANALYSE