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Rezenthel ports de plaisance pdf

Neptunus e revue Centre de Droit Maritime et Océanique Université de Nantes vol www cdmo univ-nantes fr LES SPÉCIFICITÉS DU RÉGIME JURIDIQUE DES PORTS DE PLAISANCE Robert RÉZENTHEL Docteur en droit Avocat au barreau de Montpellier Chargé de cours de droit portuaire dans les Universités Si les ports de commerce font partie des infrastructures de transport ce n'est pas le cas pour les ports de plaisance La vocation des premiers consiste à accueillir des navires de commerce et à permettre leur chargement et déchargement tandis que les ouvrages a ?ectés à la navigation de plaisance ont pour ?nalité le développement du tourisme ainsi que la pratique des loisirs et des activités sportives nautiques Il n'est pas envisageable de soumettre tous les ports maritimes et uviaux à un même régime juridique pour diverses raisons que nous allons exposer Ce n'est d'ailleurs pas une situation exceptionnelle les infrastructures de transport les entreprises industrielles les salles de spectacles et les équipements sportifs ont leurs spéci ?cités chaque catégorie est soumise à un régime juridique particulier lequel conna? t souvent des variantes pour tenir compte de la taille et de la nature de l'activité en cause On ne gère pas un grand aéroport international comme un aéroclub de province En France les conditions d'aménagement et de gestion des ports de plaisance sont distinctes de celles des ports de commerce et de pêche Même si le terme usager ? est utilisé pour désigner les personnes et entreprises béné ?ciant des services publics la particularité des plaisanciers fréquentant les ports de plaisance est qu'ils ont la qualité de consommateur c'est-à-dire qu'ils sont protégés par le droit de la consommation ce qui n'est pas le cas des usagers des ports de commerce et de pêche puisque ce sont des professionnels I ?? Le régime juridique des ports La notion de port est rarement dé ?nie en droit national Lorsqu'une dé ?nition est donnée elle présente rarement un intérêt pratique Au niveau international la Convention de Montego Bay du décembre sur le droit de la mer se borne à mentionner les systèmes portuaires Une dé ?nition très super ?cielle du port résulte d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne selon cette décision la notion de port comprend des infrastructures même de faible importance dont la fonction est de permettre l ? embarquement et le débarquement des marchandises ou des personnes transportées par mer ? La Convention de Genève du décembre portant statut international des ports maritimes ne concerne que les ports de commerce La question s'est posée sur le littoral du Languedoc-Roussillon de savoir si le port de plaisance Port Marianne ? réalisé sur le territoire de la commune de Montpellier et relié à la mer par un cours d'eau qu'il a fallu rendre navigable était un port maritime ou uvial Le Conseil d'État a écarté l'application de la Convention de Genève et a considéré qu'un port de plaisance était maritime s'il était implanté dans la circonscription de l'administration des a ?aires maritimes Le port