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Rfpi n11 NUMÉRO DÉCEMBRE www revue-rfpi com ISSN - CDirection de la Revue Yann BASIRE Ma? tre de conférences à l'Université de Strasbourg Directeur Général du CEIPI Rédactrice en chef Clémence DE MARASSE-ENOUF Responsable d ? édition Alice GUERINOT Comité

NUMÉRO DÉCEMBRE www revue-rfpi com ISSN - CDirection de la Revue Yann BASIRE Ma? tre de conférences à l'Université de Strasbourg Directeur Général du CEIPI Rédactrice en chef Clémence DE MARASSE-ENOUF Responsable d ? édition Alice GUERINOT Comité Éditorial Central Yann BASIRE Ma? tre de conférences à l'Université de Strasbourg Directeur Général du CEIPI Valérie-Laure BENABOU Professeur à l ? Université d ? Aix-Marseille Nicolas BRONZO Ma? tre de conférences à l ? Université d ? AixMarseille en disponibilité Sylvain CHATRY Ma? tre de conférences à l ? Université de Perpignan Via Domitia José Roberto D'AFFONSECA GUSMAO Professeur à l'Université Catholique de São Paulo Avocat Paulin EDOU EDOU Docteur en droit Amélie FAVREAU Ma? tre de conférences à l ? Université de Grenoble- Alpes Karlo FONSECA TINOCO Docteur en droit Avocat Francis GURRY Directeur général de l'OMPI Caroline LE GOFFIC Ma? tre de conférences HDR à l ? Université Paris Descartes Jacques LARRIEU Professeur émérite Christian LE STANC Professeur émérite Avocat Stefan MARTIN Membre des Chambres de recours de l ? EUIPO et des Chambres de recours de l ? O ?ce communautaire des variétés végétales Pilar MONTERO Professeur à l ? Université d ? Alicante Patrick TAFFOREAU Professeur à l ? Université de Lorraine Edouard TREPPOZ Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon directeur du Centre Paul Roubier Comité Régional Europe Alexis BOISSON Ma? tre de conférences à l'Université PierreMendès-France Uro ? CEMALOVIC Professeur à la Faculté de droit d ? administration publique et de sécurité Université John Naisbitt Belgrade Serbie Jean-Pierre GASNIER Avocat Professeur associé à l'Université Aix- Marseille Natalia KAPYRINA Docteur en droit privé Dusan POPOVIC Professeur à l'Université de Belgrade Serbie Ciprian Raul ROMI ?AN Ma? tre de conférences Université Roumaine- Américaine ? de Bucarest Viorel ROS Professeur Université Nicolae Titulescu ? de Bucarest Eric SERGHERAERT Professeur Université Lille membre du CRDP - l'ERADP Eleni-Tatiani SYNODINOU Ma? tre de Conférences à l'Université de Chypre Comité Régional Océanie Emmanuel GILLET Docteur en droit Philippe GIRARD-FOLEY Avocat Comité Régional Afrique Yasser OMAR AMINE Chercheur en droit de la propriété intellectuelle Avocat au Barreau du Caire Ampah JOHNSON-ANSAH Enseignant-chercheur à l'Université de Lomé François-Xavier KALINDA Docteur en droit ancien Doyen de la faculté de droit de l ? Université du Rwanda Daoud Salmouni ZERHOUNI Avocat Comité Régional Amérique du Nord Charles DE HAAS Avocat Comité Régional Amérique Latine Lola KANDELAFT Avocate Cynthia SOLIS Avocate Comité Régional Asie Shujie FENG Professeur de droit Unversité Tsinghua Pékin Makoto NAGATSUKA Professeur à l'Université Hitotsubashi Aso TSUKASA Ma? tre de conférences à l'Université de Kyushu Textes révisés par Nicolas BRONZO Natalia KAPYRINA Caroline LE GOFFIC Avec le concours des étudiants du CEIPI Florian BLEUET Marion MENANT Isabelle OUADGHIRI Caroline PAOLINI Axelle POULIGUIN Léa ZYLBERSTEIN CRevue Francophone de la Propriété Intellectuelle Décembre n Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle ISSN - N - décembre SOMMAIRE ÉDITORIAL Maher AYROUD - L ? imprévision entre la clarté du droit commun et l ? ambigu? té du droit d ? auteur applications et perspectives - L ? exemple