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10 01 modele conditions general intervention prestation ingenierie geotechnique

Les Conditions Générales d ? Intervention des prestations d ? Ingénierie Géotechnique Cadre contractuel Octobre www syntec-ingenierie fr C Avertissement préambule Toute commande et ses avenants éventuels impliquent de la part du co-contractant ci-après dénommé le Client ? signataire du contrat et des avenants acceptation sans réserve des présentes conditions générales Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres sauf conditions particulières contenues dans le devis ou dérogation formelle et explicite Toute modi ?cation de la commande ne peut être considérée comme acceptée qu ? après accord écrit du Prestataire Déclarations obligatoires à la charge du Client DT DICT ouvrages exécutés Dans tous les cas la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages à des ouvrages publics ou privés en particulier ouvrages enterrés et canalisations dont la présence et l ? emplacement précis ne lui auraient pas été signalés par écrit préalablement à sa mission Conformément au décret n - du octobre relatif à l ? exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution le Client doit fournir à sa charge et sous sa responsabilité l ? implantation des réseaux privés la liste et l ? adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux les plans informations et résultats des investigations complémentaires consécutifs à sa Déclaration de projet de Travaux DT Ces informations sont indispensables pour permettre les éventuelles DICT le délai de réponse est de jours et pour connaitre l ? environnement du projet En cas d ? incertitude ou de complexité pour la localisation des réseaux sur domaine public il pourra être nécessaire de faire réaliser à la charge du Client des fouilles manuelles pour les repérer Les conséquences et la responsabilité de toute détérioration de ces réseaux par suite d ? une mauvaise communication sont à la charge exclusive du Client Conformément à l ? art L - du code minier le Client s ? engage à déclarer à la DREAL tout forage réalisé de plus de m de profondeur De même conformément à l ? article R - du code de l ? environnement le Client s ? engage à déclarer auprès de la DDT du lieu des travaux les sondages et forages destinés à la recherche à la surveillance ou au prélèvement d ? eaux souterraines piézomètres notamment Cadre de la mission objet et nature des prestations prestations exclues limites de la mission Le terme prestation ? désigne exclusivement les prestations énumérées dans le devis du Prestataire Toute prestation di ?érente de celles prévues fera l ? objet d ? un prix nouveau à négocier Il est entendu que le Prestataire s ? engage à procéder selon les moyens actuels de son art à des recherches consciencieuses et à fournir les indications qu ? on peut en attendre Son obligation est une obligation de moyen et non de résultat au sens de la jurisprudence actuelle des tribunaux Le Prestataire réalise la mission dans les strictes limites de sa dé ?nition