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Rlcfmji hh itzgn 5 k1 Le droit des accidents du travail au XIXe siècle F Hordern Aux alentours de la concentration industrielle le machinisme et le développement du travail au rendement augmentent le nombre d ? accidents du travail Un débat très large est

Le droit des accidents du travail au XIXe siècle F Hordern Aux alentours de la concentration industrielle le machinisme et le développement du travail au rendement augmentent le nombre d ? accidents du travail Un débat très large est alors engagé à la chambre des députés et pendant dix huit ans on va présenter discuter voter des projets qui seront toujours modi ?és et rejetés par le Sénat pour en ?n aboutir à une loi en Mais dans tout le cours du XIXe siècle les accidents du travail posent aux juristes de di ?ciles problèmes car il s ? agit d ? événements involontaires et imprévisibles se confondant avec le cas fortuit ou la force majeure mais qui résultent de l ? activité humaine et se produisent dans un milieu créé par l ? homme et qu ? il peut modi ?er Ils apparaissent donc comme son fait et appellent réparation La jurisprudence des tribunaux civils est obligée de trouver des solutions aux problèmes posés Elle doit se prononcer sur ce qu ? est un accident sa nature ses causes son caractère fatal ou condamnable irrésistible ou délictuel et sur la nature des relations et des obligations qui liaient patrons et ouvriers avant son apparition La théorie contractuelle La jurisprudence va évoluer dans des sens contradictoires au cours du XIXe siècle Entre et des cours d ? appel refusent réparation lors d ? accidents du travail au motif que le contrat de louage de services se résume dans le seul échange d ? un salaire contre un service Il n ? y a pas d ? autre obligation juridique entre patron et salarié et l ? existence du contrat suspend l ? applicabilité des règles de la responsabilité civile de droit commun dans leurs rapports Cela prive l ? ouvrier victime d ? un accident de tout recours juridique contre son patron mais c ? est dans la ligne des grands principes juridiques du code civil Le contrat de louage de services comme tout contrat engage deux personnes également libres qui sont supposées avoir contracté librement S ? étant engagées en connaissance de cause elles sont censées assumer les risques de leurs engagements Par le contrat l ? ouvrier a accepté les chances de danger que le travail peut comporter et le ma? tre s ? est a ?ranchi par le salaire promis des chances de travail ? que les salariés ont acceptées Cette interprétation du contrat de louage de services réduit au seul échange d ? un salaire contre un service restera celle des tribunaux jusqu ? à la ?n du XIXe siècle Entre les hommes libres égaux en droit le contrat de louage d ? ouvrage et d ? industrie porte exclusivement sur la quantité la qualité la rémunération à e ?ectuer ? On ne peut pas fonder un droit d ? indemnisation des ouvriers victimes d ? accidents du travail sur le contrat de louage De plus cette interprétation fonde une doctrine de l ? accident qu