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l independance et l impartialite du systeme judiciaire le cas du maroc 2008 r

- RAPPORT REMDH Maroc L ? indépendance et l ? impartialité du système judiciaire Abdelaziz Nouaydi Copenhague Janvier Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme Vestergade Copenhague K Danemark Téléphone Télécopie E-mail info euromedrights net Web http www euromedrights net ? Copyright Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme Informations bibliographiques Titre L ? indépendance et l ? impartialité du système judiciaire - Le cas du Maroc Auteur Abdelaziz Nouaydi Auteur collectif Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme REMDH Publication Réseau euro-méditerranéen des droits de l ? Homme REMDH Date de première publication janvier Pages Langues d ? origine français Traduction en anglais Anita Goh Edition corrections révisions et mise en page Aurélie Grenet Fabrice Liebaut Thibaut Guillet Marc Schade-Poulsen Marc Degli Esposti Termes de l ? index justice droit droits de l ? Homme système judiciaire Termes géographiques Maroc Afrique du Nord Le rapport est publié gr? ce au généreux soutien de la Commission européenne et de l ? Agence internationale suédoise de coopération au développement Sida Les opinions exprimées par les auteurs ne représentent pas le point de vue o ?ciel des donateurs ?nanciers TABLE DES MATIÈRES Introduction Le cadre normatif de référence A- Le Maroc et les conventions des droits de l ? Homme - Les conventions internationales rati ?ées par le Maroc - Les limites de l ? adhésion aux conventions internationales a Le statut ambigu des conventions internationales dans la Constitution de b La refus de la compétence des organes de surveillance de recevoir des communications individuelles - Les recommandations de ces organes de surveillance relatives à la justice a Le Comité des droits de l ? Homme b Le Comité contre la torture B- Les dispositions constitutionnelles - Les garanties constitutionnelles de l ? indépendance de la magistrature - La justice constitutionnelle et ses limites a Une amélioration du statut du Conseil constitutionnel et de ses membres b Le rôle du Roi dans la désignation des juges et du Président du Conseil constitutionnel c Les compétences et la saisine du CC d Une jurisprudence à l ? écoute du politique La loi et les limites de l ? indépendance de la magistrature A- Le contrôle de la carrière des magistrats Recrutement et formation a Recrutement b Formation Avancement et rémunération a Les grades des magistrats b Rémunération c Avancement Immunité contre les a ?ectations ou les mutations arbitraires Les mesures disciplinaires L ? immunité contre les poursuites abusives a L ? immunité des magistrats en matière pénale b La responsabilité civile des magistrats La retraite des magistrats B- Le contrôle de la liberté d ? association et d ? expression - Le droit syndical interdit - Une liberté d ? association encadrée - Une liberté d ? expression sous tutelle C- Le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature - Des compétences consultatives - Le manque d ? autonomie administrative ou ?nancière L ? impartialité des magistrats A- La loi et l ? impartialité des magistrats B- Un code de