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Rue03 636 kairouani REVUE DE L ? UNION EUROPE ? ENNE Rubrique L ? impact de la jurisprudence de la CJUE sur le partenariat entre le Maroc et l ? Union européenne par Ali KAIROUANI Professeur assistant de droit international public à l ? université Mohamme

REVUE DE L ? UNION EUROPE ? ENNE Rubrique L ? impact de la jurisprudence de la CJUE sur le partenariat entre le Maroc et l ? Union européenne par Ali KAIROUANI Professeur assistant de droit international public à l ? université Mohammed V de Rabat Les relations entre le Maroc et l ? UE sont longtemps restées du ressort de certaines institutions européennes particulièrement la Commission européenne et le Conseil de l ? UE L ? irruption de la Cour de justice en tant que régulateur des échanges internationaux entre les deux partenaires stratégiques à savoir le Maroc et l ? UE suscite de multiples interrogations Dès lors les arrêts rendus par la CJUE au sujet du protocole agricole et du protocole de pêche conclus entre le Maroc et l ? UE scellent dé ?nitivement le rôle que joueront désormais la Cour et la jurisprudence européenne dans l ? évolution des relations conventionnelles entre le Maroc et l ? UE L ? impact de la jurisprudence sur l ? accord international entre le Maroc et l ? UE conduit à s ? interroger sur les e ?ets de ce dernier au regard de l ? ordre juridique international étant donné que les relations conventionnelles entre le Maroc et l ? UE demeure régit par le droit international public notamment le droit des traités Les frontières entre les ordres juridiques dans les rapports juridiques entre le Maroc et l ? UE représentent de facto la principale limite des actions de la CJUE ainsi que du droit de l ? UE à l ? égard du droit international public ? ? le droit international à grands traits sans s ? embarrasser pour l ? instant de trop de nuances ? ne conna? t pas le droit européen sinon comme ??droit international conventionnel ? ? ? ? ? L ? approche choisie dans cette analyse cherche à mettre la lumière sur une problématique alambiquée celle de la juridiction européenne comme nouvelle partie prenante dans le cadre du partenariat entre le Maroc et l ? Union européenne UE Au cours de la dernière décennie les liens commerciaux entre le Maroc et l ? UE se sont consolidés gr? ce à l ? entrée en vigueur en de l ? accord d ? association et à l ? adoption le juillet du plan d ? action qui fait partie intégrante de la politique européenne de voisinage Par la décision du Conseil d ? association Maroc-UE le juillet le statut de partenaire avancé a été accordé au Maroc en et a donné lieu à une nouvelle phase d ? association plus ambitieuse et plus vaste Le plan d ? action pour la mise en ?uvre du statut avancé - a été prolongé d ? une année à partir du décembre par une décision de la présidente du Conseil d ? association Maroc-UE du novembre ? Ce constat émane des derniers arrêts rendus par la Cour durant ces trois dernières années qui in uencent les bases