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Droit des assurances 2 Droit des Assurances Examen oral Sujet tiré et qui est une question de cours et qui souvent va déboucher sur un cas pratique plus ou moins min Droit au code des assurances à l ? oral Introduction Le contrat d ? assurance et ses règl

Droit des Assurances Examen oral Sujet tiré et qui est une question de cours et qui souvent va déboucher sur un cas pratique plus ou moins min Droit au code des assurances à l ? oral Introduction Le contrat d ? assurance et ses règles s ? organisent autour d ? opérations individuelles souscripteur assureur ? La technique d ? assurance Dé ?nition Picard et Besson dé ?nissent le droit des assurances comme Une opération par laquelle l ? assuré se fait promettre moyennant une rémunération la prime une prestation par une autre partie l ? assureur en cas de réalisation d ? un risque Cette opération se concrétise par la réalisation d ? un contrat contrat d ? assurance conclu entre un souscripteur et un assureur ? Le souscripteur s ? oblige à payer la prime l ? assureur de son côté s ? engage à garantir un risque c'està-dire qu ? il s ? engage en cas de sinistre à fournir une prestation qui le plus souvent se traduit par le paiement d ? une indemnité Ce contexte global dans lequel s ? inscrit le particulier s ? appelle la mutualité formée par l ? ensemble des assurés qui ont souscrit un contrat d ? assurance sur un même risque avec le même assureur Il ne peut pas y avoir d ? assurance sans mutualité car l ? assureur en concluant le plus grand nombre possible de contrats d ? assurance opère un regroupement des assurés qui sont exposés à un même risque ex risque incendie Chaque souscripteur va contribuer par la prime versée entre les mains de l ? assureur au règlement des sinistres au pro ?t de ceux qui au sein de la mutualité subiront e ?ectivement un sinistre Par le biais de l ? assureur et de la conclusion des contrats les assurés vont mettre leurs risques en commun La mutualité L ? assurance est la compensation des e ?ets du hasard par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique L ? assurance procède d ? une vertu de la prévoyance pour l ? assuré C ? est le moyen de se prémunir contre les risques de l ? avenir Les conséquences dommageables du sinistre s ? il survient seront supportées non pas par l ? individu seul aussi par la collectivité L ? idée est de verser une somme modique par rapport à la somme réelle si le risque survient Plus la mutualité est vaste plus les risques seront dilués et plus la charge sera faible pour chaque souscripteur On trouve à la base de l ? assurance une idée de solidarité car chaque membre contribue alors que seulement certains d ? entre eux vont en pro ?ter mais on ignore lesquels Il y a donc l ? idée d ? aléa L ? assurance est une technique de solidarité par la mutualité L ? assureur L ? entreprise d ? assurance est dotée d ? un caractère scienti ?quement organisé car