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VOL. 30, NO. 1 - LE JOURNAL D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CANADIEN 1 Vol. 30, No.

VOL. 30, NO. 1 - LE JOURNAL D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CANADIEN 1 Vol. 30, No. 1 Printemps 2021 À L’AVANT-PLAN DE LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS AU CANADA DEPUIS 1974 L'IAMC lance un modèle cadre de règlement de différends pour l'industrie de la construction! page 40 2 VOL. 30, NO. 1 - LE JOURNAL D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CANADIEN Rédactrice en chef : Genevieve A. Chornenki, LL. M. (PRD), Méd.A, Arb.A, Toronto Rédacteur adjoint : Nasser Chahbar, J.D., Méd.B, Chahbar Mediation Group, London Comité de rédaction : Olivier Després, M.Sc, Méd.A, Arb.A, Després MedArb, Montréal William G. Horton, Arb.A, FCIArb, William G. Horton Professional Corporation, Toronto Eva Malisius, M.A., Ph. D., Arb.B, Royal Roads University, Victoria Jennifer L. Schulz, Ph. D., S.J.D., Méd.A, Winnipeg Directrice générale: Janet McKay Coordonnatrice du JOURNAL: Brenda Lesperance Anciens numéros: http://adric.ca/fr/resources/journal-articles/ 234, avenue Eglinton est, bureau 407 Toronto (Ontario) M4P 1K5 416-487-4733 | 1-877-475-4353 journal@adric.ca | www.adric.ca ALSO AVAILABLE IN ENGLISH: ADRIC.ca DANS CE NUMÉRO Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. À L’AVANT-PLAN DE LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS AU CANADA VOL. 30, NO. 1 PRINTEMPS 2021 3 Mot de la rédactrice en chef ............................ Genevieve A. Chornenki, LL.M. (PRD), Méd.A, Arb.A 4 Message du président ...................................Elton Simoes, MBA, M.R.D, IDP-C, Méd.A, Arb.B 5 Écoutez - la conversation entre Nasser Chahbar, notre Rédacteur adjoint, et des médiateurs nouveaux et en herbe .................................................................. Nasser Chahbar, J.D., Méd.B 9 La PRD asynchrone : faire tomber de leur piédestal les processus en personne ................................................... Marc Bhalla, LL.M. (RD), Méd.A, Arb.B 12 Choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage : commentaire sur l’affaire Enka Insaat Ve Sanayi AS v. OOO Insurance Company Chubb, [2020] UKSC 38 .................................. Lauren Tomasich, LL.B, Stephen Armstrong, J.D. 17 La conception d’un processus transformateur pour le règlement des différends ........................................................................................Ali Soleymaniha 21 Critique - Camouflaged Aggression in Organizations: A Bimodal Theory ................................................................... Jennifer Webster, B.A., LL.B. 24 Passif ou interventionniste : préserver des règles du jeu équitables en arbitrage commercial ...............................................................................................Joel Richler 28 Défis et confidentialité dans l’arbitrage commercial : Halliburton v. Chubb ...............................................................................................Joel Richler 32 La confidentialité dans l’arbitrage commercial international : un mécanisme en réponse à des préoccupations croissantes ............................................................................................ Sahaj Mathur 37 Le droit d’appel et l’arbitrage commercial : Le bon, la brute et le truand ...................................................................L’honorable Clément Gascon DANS CHAQUE NUMÉRO 33 Prix McGowan - Appel de mises en candidature pour 2021 42 Félicitations à nos nouveaux titulaires ! VOL. 30, NO. 1 - LE JOURNAL D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CANADIEN 3 Mot de la rédactrice en chef Bienvenue au numéro du printemps 2021 du Journal d’Arbitrage et de Médiation Canadien. GENEVIEVE A. CHORNENKI, LL.M. (PRD), MÉD.A, ARB.A Geneviève est l’autrice de Don’t Lose Sight (2021) et elle a coécrit Bypass Court (2015). Elle est titulaire d’un certificat en écriture créative de l’Université de To- ronto et d’un certificat en édition de l’Uni- versité Ryerson. Première présidente de la section de PRD de l’Association du Barreau de l’Ontario, elle est également la lauréate du tout premier prix de l’asso- ciation pour l’excellence dans le domaine de la PRD. Tout d’abord, un membre de notre comité de rédaction, William (Bill) G. Horton, a reçu le Prix d’excellence de l’Association du Barreau de l’Ontario en méthodes alternatives de règlement des conflits, le 3 décembre 2020. Félicita- tions, Bill. Deuxièmement, j’ai le plaisir de vous présenter Nasser Chahbar, qui a travaillé à l’élaboration de ce numéro et qui s’ajoute à notre comité de rédaction bénévole, à titre de rédacteur adjoint. Bienvenue, Nasser, et merci. Je l’ai invité à se présenter aux lecteurs, et voici ce qu’il a proposé : « Je m’appelle Nasser Chahbar et je suis médiateur breveté (principal) chez Chahbar Mediation Group. Je suis diplômé en sociologie (B. Arts) et en droit (J.D.), ce qui m’a amené à développer une passion et un amour profonds pour la PRD. Tout au long de mes études, j’ai vu le besoin criant de mécanismes de changement efficaces et pratiques pour tous. À mon avis, c’est ce qu’apporte la polyvalence de la PRD. Grâce à sa flexibilité et sa nature adaptable inhérentes, nous sommes en mesure de mettre l’élément humain au cœur des différends. Grâce à la PRD, nous pouvons nous attaquer de front aux véritables enjeux, sans avoir à compliquer le processus. D’où mon amour pour la PRD : c’est une méthode simple et réelle pour résoudre les problèmes quotidiens de la société. Je suis ravi et honoré de servir à titre de rédacteur adjoint du Journal d’Arbitrage et de Médiation Canadien, un espace de dialogue important dans le domaine en constante progression et en évolution de la PRD. Tout au long de cette aventure, j’espère continuer à travailler avec des gens parmi les plus brillants et les plus édifiants que j’ai rencontrés. Je tiens à remercier l’IAMC et la rédactrice en chef du Journal, Geneviève Chornenki, de cette merveilleuse occasion. » Les articles de ce numéro infor- ment les lecteurs et leur permettent de réfléchir sur un éventail de sujets concernant la PRD. Dans une table ronde convoquée par Nasser, trois médiateurs en herbe de différents horizons — Laurence Laporte, Areta Marshall, et Ryan Goodman — nous révèlent ce qui les a attirés vers la PRD et décrivent les pressions subies sur le terrain en raison de leur âge et de leur niveau d’expérience. Marc Bhalla fait gentiment tomber de son piédestal le modèle de médiation traditionnel au profit de la médiation asynchrone. Lauren Tomasich et Stephen Armstrong aident les lecteurs à comprendre les conséquences d’une décision de la Cour suprême du Royaume-Uni sur le choix de la loi applicable aux conventions d’arbitrage. Ali Soleymaniha décrit une conception holistique des processus de règlement des différends fondée sur une bonne compréhension des systèmes comple- xes. Jennifer Webster critique un nouveau livre destiné à aider les prati- ciens à analyser les différends dans des contextes organisationnels. Dans le premier de deux articles, Joel Richler explore la dichotomie apparente entre un arbitre passif et un arbitre intervention- niste. Dans son deuxième article, il guide les lecteurs dans une affaire récente de la Cour suprême du Royaume-Uni sur la communication et la confidentialité dans l’arbitrage. Sahaj Mathur examine également la confidentialité dans l’arbitrage commercial international, et L’honorable Clément Gascon partage son expérience et son analyse à titre de juriste en matière d’appel des arbitrages au Canada. Nous espérons que nos lecteurs apprécieront ces articles et en tireront profit. Nous vous invitons à partager ce numéro avec vos collègues, clients et amis. Les numéros précédents du Journal sont accessibles sur CanLII, à https://www.canlii.org/fr/doctrine/revues/43. Merci à toutes les personnes qui ont rendu ce numéro possible : nos contributeurs, le personnel serviable du bureau de l’IAMC, notre équipe éditoriale bénévole et vous, chers lecteurs. Continuez de communiquer avec nous. Vos commentaires, vos textes et vos discours sont toujours les bienvenus. Genevieve A. Chornenki Rédactrice en chef Depuis le dernier numéro, nos contributeurs ont fait des recher- ches et écrit intensément sur une variété de sujets pertinents pour les praticiens. Avant de décrire le contenu de ce numéro, une célébration est de mise. 4 VOL. 30, NO. 1 - LE JOURNAL D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CANADIEN Message du président ELTON SIMOES, MBA, M.R.D, IDP-C, MÉD.A, ARB.B Elton Simoes est un arbitre, un médiateur, un négociateur, un consultant, un admi- nistrateur et un dirigeant d’entreprise ac- compli. Il pratique l’arbitrage, la médiation et la médiation-arbitrage dans des diffé- rends commerciaux complexes, confiden- tiels et soumis à des délais serrés. Il a vécu, travaillé et étudié au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Eu- rope. Il possède une solide formation uni- versitaire en affaires, en droit, en gouvernance d’entreprise et en règlement des différends. Je suis heureux de m’adresser à vous à titre de président, pour la toute première fois de- puis mon élection en octobre 2020. J’ai aupa- ravant siégé au conseil d’administration de l’IAMC à titre de directeur représentant l’ADRBC (dont j’étais le président), et ce, depuis 2014. J’ai hâte de me mettre au ser- vice de nos membres, de nos affiliés et des usagers de la PRD et de faire la promotion de notre travail en tant que fédération. Comme nous le savons, le vivons et le ressentons tous, nous passons à travers une période difficile et sans précédent, qui entraîne son lot d’occasions et de responsa- bilités pour les chefs de file du règlement des différends. Les praticiens de la PRD, plus particulièrement ceux qui forment le système de la PRD, peuvent être à la base d’un ave- nir meilleur soutenu par les valeurs fonda- mentales de l’IAMC, à savoir la responsabilisation, la collaboration, l’excel- lence, l’intégrité et le leadership. Dans ses efforts sans relâche pour demeurer à la fine pointe des pratiques exemplaires en matière de PRD au Canada et dans le monde, l’IAMC continuera de met- tre l’accent sur la compréhension de ses membres et de ses usagers et sur la réponse à leurs besoins, en travaillant en collabora- Vos avocats au Canada Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. est une société à responsabilité uploads/S4/ iamc-journal-2021-vol30-no1.pdf