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Rupture conventionnelle mode demploi 1

GUIDE PRATIQUE Rupture conventionnelle Mode d ? emploi Un guide de pages pour tout comprendre dont modèles de lettre Le formulaire d'homologation ÉDITIONS L ? info pratique en droit du travail ??Copyright Juritravail toute reproduction ou di ?usion publique est interdite Rupture conventionnelle Mode d ? emploi Un guide de pages pour tout comprendre dont modèles de lettre Le formulaire d'homologation Rupture conventionnelle Mode d ? emploi GUIDE INTRODUCTION La rupture conventionnelle permet à l ? employeur et au salarié de convenir d ? un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail Vous devez savoir dans quels cas vous pouvez recourir à la rupture conventionnelle du contrat et selon quelle procédure vous devez proposer au salarié la rupture du contrat Nombre de ruptures conventionnelles homologuées chaque mois en et Source Etude de la Dares ? décembre Juritravail com rue de Penthièvre Paris tous droits réservés GUIDE Rupture conventionnelle Mode d ? emploi SOMMAIRE I Di ?érencier la rupture conventionnelle des autres modes de rupture du contrat et de la transaction A La rupture conventionnelle n ? est ni un licenciement ni une démission B La rupture conventionnelle n ? est pas un départ négocié C La rupture conventionnelle n ? est pas une transaction II Procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail A Cas de recours à la rupture conventionnelle B Tenue d ? un ou de plusieurs entretien s C Etablissement d ? une convention de rupture écrite D Délai de rétractation E Homologation de la convention de rupture F Remise des documents de ?n de contrat et déclaration à l ? URSSAF pour les salariés de plus de ans G Droit du salarié aux allocations chômage H Contestation de la rupture amiable du contrat de travail III Zoom sur l ? indemnité de rupture conventionnelle A Calcul du montant plancher de l ? indemnité de rupture B Cotisations sociales sur l ? indemnité de rupture IV Rupture conventionnelle des salariés protégés A Qu ? est ce qu ? un salarié protégé B Consulter le Comité d ? entreprise C Établir la convention de rupture D Respecter le délai de rétractation E Envoyer la convention de rupture pour autorisation V Modèles A Lettre d ? invitation du salarié à négocier dans le cadre d ? une rupture conventionnelle sans représentant du personnel B Lettre d ? invitation du salarié à négocier dans le cadre d ? une rupture conventionnelle avec représentant du personnel C Formulaire d ? homologation salarié non protégé D Formulaire d ? homologation salarié protégé E Lettre d ? exercice du droit de rétractation VI Dix idées reçues sur la rupture conventionnelle Juritravail com rue de Penthièvre Paris tous droits réservés Rupture conventionnelle Mode d ? emploi GUIDE Juritravail com rue de Penthièvre Paris tous droits réservés GUIDE Rupture conventionnelle Mode d ? emploi I Di ?érencier la rupture conventionnelle des autres modes de rupture du contrat et de la transaction Juritravail com rue de Penthièvre Paris tous droits réservés Rupture