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Sarl au societe a responsabilite limitee a associe unique

UNIVERSITE SULTAN MOULAY SLIMANE FACULTE POLYDISCIPLINAIRE BENI MELLAL MÉMOIRE DE FIN D ? ÉTUDE EN VUE DE L ? OBTENTION DU DIPLÔME DE LA LICENCE EN DROIT PRIVÉ SECTION FRANÇAISE SOUS THEME SARL AU société à responsabilité limitée à associé unique Réalisé Par RADI Ismail JABRANE Rami Sous la direction de Professeur Chakib BOUKNANI C - SOMMAIR I ?? CHAPITRE CONSTITUTION D ? UNE SARLAU SECTION CONDITIONS ESSENTIELLES Sous-section ?? l'associé unique Sous section ?? Un capital librement ?xé et disposer d ? un siége social SECTION ETABLISSEMENT DES STATUTS ET FORMALITÉS RELATIVES AUX APPORTS Sous-section ?? Forme et contenu des statuts Sous section ?? Pièces annexées aux statuts et signatures SECTION COÛT DES FORMALITÉS JURIDIQUES ET FISCALES Sous- section ?? Droits et taxes Sous-section Autres frais CIntroduction Sarl au n ? est pas une forme juridique sociétaire en droit marocain il s ? agit simplement d ? une variante de la forme juridique de SARL qui doit être constitué avec ou moins deux associés Il existe un hadith attribué au prophète disent je suis le huitième des associés ? ? S ? agissant de ce hadith et des dispositions de l ? article doc il s ? avère que la constitution d ? une société quelle que soit sa forme juridique ne pourrait être constituée qu ? avec deux associés au moins Toutefois la loi n - a changé ce concept classique et a permis depuis la constitution d ? une SARL avec un seul associé Cette innovation qui nous vienne d ? Allemagne et de sa fameuse GMBH a révolutionne les droits des sociétés marocain car le SARL AU n ? est plus considéré comme un contrat mais plutôt comme un système ou un mécanisme d ? organisation qui permet de limiter la responsabilité juridique de l ? entrepreneur dans l ? exercice de l ? activité sociale par une séparation de son patrimoine personnel et le patrimoine de son entreprise l ? objectif était aussi de lutter contre les sociétés constituées formellement par plusieurs associés Alors elles ne sont en réalité que les membres de famille de l ? associé fondateur qui pour se conformer aux exigences de la loi il attribue la qualité d ? associé à sa femme et ses enfants L ? article de la loi - Une Gesellschaft mit beschr? nkter Haftung GmbH est une SARL existant dans le droit des a ?aires allemand depuis CI ?? chapitre Constitution d ? une SARL AU Section Conditions essentielles Sous-section ?? l'associé unique La SARL au est une structure juridique ne comptant qu ? une seule et unique personne comme associé cette personne peut être physique particulier ou morale société Dans la majorité des cas l ? associé unique d ? une SARL AU est une personne physique particulier qui est imposé sur le revenu l ? associé unique peut être une personne physique ou une personne morale Si l ? associé unique est une personnalité morale SARLAU devient alors une ?liale à Cependant une