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La respnsabilite des dirigeants de societes commerciales

Séminaire de droit commercial la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales Sommaire I La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales in bonis A La responsabilité civile des dirigeants sociaux L ? étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux B La responsabilité pénale des dirigeants sociaux Les infractions imputables aux dirigeants La sanction des infractions II La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d ? ouverture de procédures collectives A Conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux L ? existence d ? une faute de gestion L ? existence d ? un dommage et d ? un lien de causalité B Sanctions des dirigeants sociaux Les sanctions civiles Les sanctions professionnelles et pénales CSéminaire de droit commercial la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales La direction d ? une société est rarement une sinécure et malheur à celui qui trop con ?ant dans l ? habilité et l ? honnêteté de ses collaborateurs plane sur son petit nuage inconscient des réalités de la gestion quotidienne Un jour vient o? l ? orage se déclare et le dirigeant redescendu sur terre fait l ? apprentissage de la responsabilité qu ? elle soit civile pénale ou ?scale ? Les sociétés commerciales dont l ? existence remonte à l ? antiquité constituent l ? un des rouages essentiels de la vie économique d ? aujourd ? hui Ce sont en e ?et des personnes morales assimilées à des personnes physiques et exerçant une profession qui rentre dans la catégorie des professions commerciales L ? Acte Uniforme portant Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d ? Intérêt Economique AUSCGIE de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA dé ?nit la société commerciale comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes a ?ectent à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but d ? en partager les béné ?ces ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter ? A la lumière de ce texte le législateur OHADA exige pour la formation de la société le concours de deux ou plusieurs volontés c ? est le principe Cependant l ? Acte Uniforme AU apporte une exception en déclarant que la société commerciale peut être également créée dans les cas prévus par le présent AU par une seule personne dénommée ? ? associé unique ? ? par un acte écrit ? Il s ? agit de la société anonyme unipersonnelle SAU et de la société unipersonnelle à responsabilité limitée SURL La société commerciale est une personne ?ctive dotée d ? une véritable personnalité juridique d ? un patrimoine propre de moyens d ? expression d ? une responsabilité personnelle et de la capacité d ? ester en justice De ce point de vue les sociétés commerciales les plus répandues notamment celles reconnues par le législateur communautaire sont les sociétés en nom collectif SNC les sociétés en commandite simple SCS les sociétés à