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LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS

LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS New York et Genève, 2011 LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS II NOTE Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. HR/PUB/11/01 PUBLICATION DES NATIONS UNIES NUMÉRO DE VENTE: F.11.XIV.3 ISBN: 978-92-1-254174-7 eISBN-13: 978-92-1-055098-7 © 2011 NATIONS UNIES TOUS DROITS RÉSERVÉS POUR TOUS PAYS III TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION ............................................................................ 1 I. LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFLITS ARMÉS: SOURCES, PRINCIPES ET ACTEURS ............................... 4 A. Sources du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ............................................ 7 B. Principes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ............................................ 15 C. Débiteurs d’obligations en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire ...................... 22 II. CONDITIONS, LIMITES ET EFFETS DE L’APPLICABILITÉ CONCOMITANTE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFLITS ARMÉS ............................................................... 34 A. Le conflit armé, facteur déclenchant .................................... 35 B. Territoire et applicabilité du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ...................... 44 C. Restrictions à l’application des protections conférées par le droit international des droits de l’homme et par le droit international humanitaire .................................................... 49 D. Application concomitante et principe de la lex specialis ...... 57 III. LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ ET LES DROITS DES VICTIMES .. 74 A. La responsabilité de l’État en matière de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ........................................................................ 76 B. La responsabilité individuelle en matière de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire .................................................... 78 LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS IV C. Les droits des victimes de crimes internationaux ................. 93 D. Autres formes de justice ...................................................... 96 IV. L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES.................................... 98 A. L’Assemblée générale ......................................................... 100 B. Le Conseil de sécurité ......................................................... 102 C. Le Secrétaire général de l’ONU .......................................... 107 D. Le Conseil des droits de l’homme ........................................ 110 E. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ............................................................................. 112 F. Organes conventionnels et procédures spéciales ................. 114 G. Composantes relatives aux droits de l’homme des missions de maintien de la paix de l’Organisation des Nations Unies ................................................................................. 120 H. Commissions d’enquête et missions d’établissement des faits . 122 CONCLUSION ............................................................................... 126 1 INTRODUCTION Ces dernières décennies, des millions de civils ont vu leur existence brisée par des conflits armés. Ces conflits s’accompagnent bien souvent de viola- tions graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, lesquelles peuvent aller jusqu’au génocide, aux crimes de guerre ou aux crimes contre l’humanité. Depuis vingt ans, gouvernements, dissidents, hommes politiques, diplo- mates, militants, manifestants et journalistes invoquent, lors des conflits armés, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Les dispositions de ces deux corpus juridiques sont fréquem- ment citées dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, les délibérations du Conseil des droits de l’homme, les brochures poli- tiques des mouvements d’opposition, les rapports des organisations non gouvernementales (ONG), la formation dispensée aux soldats et les ren- contres diplomatiques. Elles sont devenues d’importants paramètres pour nombre de commandements militaires, que des juristes conseillent sur le terrain. Enfin, elles sont souvent évoquées par les avocats de la défense et les procureurs devant les juridictions internationales et − dans une moindre mesure pour le moment − devant les tribunaux nationaux, servant de base à des décisions judiciaires solidement argumentées. Le droit international des droits de l’homme et le droit international huma- nitaire partagent l’objectif commun de préserver la dignité et la dimension humaine de chacun. Au fil des ans, l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme et, plus récemment, le Conseil des droits de l’homme ont exprimé l’opinion que, dans les conflits armés, les parties au conflit ont des obligations juridiquement contraignantes concernant les droits des personnes touchées par le conflit. Si leur champ d’application est diffé- rent, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire offrent pendant les conflits armés une série de protections aux populations, qu’il s’agisse de civils, de personnes qui ne participent plus directement aux hostilités ou de participants actifs au conflit. De fait, comme l’ont reconnu notamment les tribunaux internationaux et régionaux LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS 2 ainsi que les organismes des Nations Unies, leurs organes conventionnels et leurs procédures spéciales relatives aux droits de l’homme, les deux corpus juridiques s’appliquent aux conflits armés et offrent des protections qui sont complémentaires et se confortent mutuellement. La présente publication offre aux autorités publiques, aux personnels char- gés des droits de l’homme et de l’action humanitaire, et aux autres parties prenantes une analyse juridique approfondie de l’application du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire en vue de la protection des personnes pendant les conflits armés, ainsi que des orientations pratiques. L’ouvrage s’intéresse plus particulièrement à l’application concomitante des deux régimes juridiques. Il ne cherche pas à traiter tous les aspects qui mériteraient d’être pris en considération: son propos est de donner une vue d’ensemble de l’application conjointe des deux ensembles de dispositions. Il apporte les éléments juridiques nécessaires et une analyse des notions utiles pour permettre de mieux comprendre la relation qui existe entre les deux régimes, ainsi que les incidences de leur application concomitante lors des conflits armés. Le chapitre I donne un aperçu du cadre juridique dans lequel le droit inter- national des droits de l’homme et le droit international humanitaire s’ap- pliquent en cas de conflit armé; il énumère un certain nombre de sources du droit, ainsi que les types d’obligations juridiques qui s’imposent aux différentes parties à un conflit. Il expose et compare les principes de ces deux branches du droit international et étudie la nature des débiteurs des obligations créées par chacune d’elles. Le chapitre II analyse les conditions matérielles nécessaires à l’application simultanée du droit international des droits de l’homme et du droit inter- national humanitaire, du point de vue notamment de l’existence du conflit armé et de son extension territoriale. Il décrit également leurs limites en pareilles circonstances et examine les problèmes qui découlent de leur application conjointe. 3 Le chapitre III est consacré aux responsabilités: il examine le cadre juri- dique qui détermine les responsabilités des États et des personnes en cas de violation du droit international des droits de l’homme et du droit inter- national humanitaire. Il expose également les droits des victimes en cas de violation. Enfin, il donne une vue d’ensemble des formes de justice non judiciaire qui peuvent accompagner la justice pénale (voire parfois s’y substituer). Le chapitre IV illustre par un certain nombre de cas choisis les pratiques de l’Organisation des Nations Unies − et en particulier du Conseil de sécu- rité, du Conseil des droits de l’homme et de ses procédures spéciales, du Secrétaire général et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme − en matière d’application du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les conflits armés. Il démontre, avec de nombreux exemples à l’appui, que l’application conjuguée de ces deux branches du droit international dans les conflits armés, notamment à la faveur de mandats de protection comportant des activités sur le terrain, est aujourd’hui une pratique bien établie de l’ONU. LA PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES CONFLITS ARMÉS 4I. LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DANS LES CONFLITS ARMÉS: SOURCES, PRINCIPES ET ACTEURS 5 Le droit international des droits de l’homme est un système de normes inter- nationales destinées à défendre et promouvoir les droits de l’homme de chacun. Inhérents à la personne humaine sans distinction de nationalité, de lieu de résidence, de sexe, d’origine nationale ou ethnique, de cou- leur, de religion, de langue ou de tout autre aspect de sa condition, ces droits sont liés entre eux, interdépendants et indivisibles. Ils sont souvent proclamés et garantis par des instruments juridiques tels que traités, droit international coutumier, principes généraux ou droit souple. Ils supposent à la fois des droits et des obligations. Le droit international des droits de l’homme énonce les obligations qu’ont les États d’agir de certaines manières ou de s’abstenir de certains actes afin de uploads/S4/ hr-in-armed-conflict-fr.pdf