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Seance n0 2 td obligations siii l2 2020 2021 1

Université Abdou Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Département Droit Niamey le août Travaux Dirigés de Droit Civil ?? Les Obligations ème Année LICENCE EN DROIT Année Académique - SEMESTRE III THÈME LES CONDITIONS DE FOND DE LA FORMATION DU CONTRAT Chargée du Cours Mme BELLO Amina BALLA KALTO Ma? tre-assistante en Droit Privé Chargés de T D Malam Nassirou DL MRI Me Rahamou Laouali Notaire Daniel Vinou Doctorant Dr Sani Kabir Docteur Kadri Hassoumi Doctorant Mme Zara Yacouba Doctorante Goni BOULAMA MAE IA SÉANCE N CAS PRATIQUE I - BIBLIOGRAPHIE ?? Ouvrages généraux Bénabent Alain Droit civil Les obligations Paris Montchrestien coll Domat droit privé ? e éd p R Cabrillac Droit des obligations Dalloz Coll Cours ? ème éd Ph le Tourneau Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz J Carbonnier Droit civil Les obligations ème éd Ch Larroumet Droit civil t Les obligations le contrat Economica éd Ph Malaurie L Aynès et Ph Sto ?el-Munck Les obligations t éd Defrénois Ph Malinvaud Droit des obligations Litec ème éd - Ouvrages méthodologiques DEFRÉNOIS -SOULEAU Isabelle Je veux réussir mon droit méthodes de travail et clés du succès Dalloz ?? Ouvrages méthodologiques BATTEUR Annick Droit civil des obligations méthodologie et sujets corrigés Dalloz BROS Sarah et GRIGNON-DERENNE François-Xavier Méthodes d ? exercices juridiques commentaire d ? arrêt cas pratique consultation dissertation synthèse de documents Francis Lefebvre COTTIN Stéphane La gestion de la documentation juridique Paris LGDJ p DEFRÉNOIS -SOULEAU Isabelle Je veux réussir mon droit méthodes de travail et clés du succès Dalloz ? ? ? ? ? ? ? CGARÉ Thierry dir Annales introduction au droit et droit civil méthodologie et sujets corrigés Dalloz GOUBEAUX Gilles et BIHR Philippe Les épreuves écrites en droit civil conseils et modèles LGDJ GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean Lexique des termes juridiques Dalloz II ?? DOCUMENTS A LIRE ?? Partie correspondante du cours ?? Document méthodologique sur le cas pratique Par le Pr François VIALLA Faculté DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE de l ? UNIVERSITE DE MONTPELLIER DROIT CIVIL - LICENCE EME ANNEE Groupe B - Année - LE CAS PRATIQUE I Objectif Un cas pratique est l ? exposé d ? une situation concrète d ? une a ?aire d ? un événement dans lesquels un ou plusieurs problèmes juridiques sont implicitement posés L ? objectif principal de l ? exercice est de rechercher et de proposer des solutions juridiques à ces problèmes Cependant un cas pratique ne saurait être résolu par la simple présentation de solutions Ces dernières doivent en e ?et être le résultat d ? une argumentation justi ?ant les di ?érentes a ?rmations Elles doivent également permettre d ? envisager leur aboutissement dans l ? éventualité d ? un procès Le travail à e ?ectuer n ? est pas toujours présenté de la même manière Il se peut qu ? une seule question soit posée Ex Que doit faire Mme X ? ou bien Que conseilleriez-vous à Mme X ? ou encore