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- 1 - UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O

- 1 - UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-o- Première année de Licence –AES Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 Document mis à jour au 1er sept. 2006 par Julien MARTIN Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas - 2 - TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son travail, des progrès qu’il accomplit. En conséquence : Avant de venir en séance, 1. Dotez-vous des connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d’amphithéâtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire) 2. Préparez chaque thème de travaux dirigés - Lisez tous les documents (fiche et recueils) - Comprenez-les - Trouvez leur apport dans le thème de droit constitutionnel étudié - Pour les plus importants seulement, faites une fiche 3. Entraînez-vous à l’examen Aux périodes indiquées par vos chargés de travaux dirigés, - Faites des commentaires de décision - Faites des plans détaillés - Faites des cas pratiques - Faites des synthèses de documents MODALITÉS DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Art. 1er: La présence et la participation aux séances de travaux dirigés sont obligatoires. Art. 2: Le contrôle continu des connaissances est placé sous l’entière responsabilité des chargés de travaux dirigés. Art. 3: La note de contrôle continu est déterminée en fonction de la participation de l’étudiant aux diverses activités individuelles ou collectives, écrites ou orales, organisées dans le cadre de son groupe. Cette notation tient compte des aptitudes manifestées par l’étudiant, des progrès qu’il aura faits, de son assiduité et de sa participation régulière aux séances de travaux dirigés. Art. 4: La note de contrôle continu se compose : 1° de la note attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature (commentaire de texte, commentaire de décision, dissertation, note de synthèse, interrogation orale) 2° de la note attribuée à une interrogation écrite à la séance 4 et consacrée à l’histoire politique et constitutionnelle de France 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui portera exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation. Art. 5: L’épreuve finale du 1er semestre portera à la fois sur les connaissances exposées en cours magistral et sur les savoir- faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier semestre, aucun document n’est autorisé.. - 3 - Fiche n°1 MÉTHODOLOGIE DOCUMENTS Document 1 : « Conseils de méthode », extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigés, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e éd., pp. 17-23 Document 2 : Dissertation : « La loi et le Préambule de 1958 », sujet donné et corrigé par le Pr Jean-Pierre MASSIAS, extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigés, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e éd., pp. 45-54 Document 3 : Commentaire de texte, « C. de Gaulle, Mémoires d’espoir, t. 2, L’effort (1962-...), 1971 (extraits) » Université de Montpellier, première session - mai-juin 1995, sujet donné et corrigé par M. M. LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll. Annales du droit, 1995, pp. 163-175 Document 4 : Commentaire de décision, « Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 », sujet donné et corrigé par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigés, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e éd., pp. 155-159 Document 5 : Articles 1 à 4 de la constitution de l’URSS du 5 décembre 1936, in DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, PUF, coll. Thémis Textes et documents, 1992, 13e éd., p. 920 EXERCICES SUGGÉRÉS : Compositions écrites, exposés oraux, plans détaillés, fiches techniques : - Constitution et loi Épreuve pratique : Commentaire de document - Commenter le document 5. - 4 - Document 1 : « Conseils de méthode », extraits de Droit constitutionnel, Travaux dirigés, ss. la dir. de D. TURPIN, 1998, 2e éd., pp. 17-23 I LA DISSERTATION La méthode ci-dessous exposée est également valable pour une question de cours, la dissertation comprenant une part de réflexion plus importante. EXEMPLES Question de cours: la procédure législative sous la ve République. Dissertation : la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative sous la Ve République. 1. INTRODUCTION Elle est absolument capitale car elle donne au correcteur la première impression : il est préférable que celle-ci soit bonne. La première phrase doit être aussi claire que possible : elle doit faire comprendre au correcteur que vous avez bien « ciblé » le sujet. Evitez tout ce qui est trop vague, général ou emphatique... (ex. : « De tout temps, les hommes... »). Il s’agit d’éveiller l’intérêt du lecteur. La suite de l’introduction doit être consacrée à dégager l’intérêt du sujet. Pour cela, différentes pistes peuvent être exploitées; par exemple : rattacher le sujet à un thème plus vaste ou connexe ; insister sur l’actualité du problème (jurisprudence, projet de loi, événement politique récent... se rapportant à la question posée) ; dégager l’importance théorique et/ou pratique ; signaler un éventuel débat doctrinal ou philosophique ; repérer des exemples similaires à l’étranger... Il peut être nécessaire de présenter l’historique du problème, mais les éléments évoqués doivent être centrés sur la question. Tous les sujets sur la Ve République ne doivent pas commencer par le récit de la fin de la IVe. Par contre, un sujet sur la dissolution sous la Ve République peut appeler, en introduction, un rappel de la désuétude du droit de dissolution sous les IIIe et IVe Républiques. L’étudiant doit rédiger comme s’il s’adressait à quelqu’un qui ne connaît rien au problème : il ne faut pas hésiter à définir et à cerner les notions évoquées dans l’intitulé du sujet et, le cas échéant, à évacuer ce qui n’a qu’une importance subsidiaire et qui ne sera pas développé dans le « corps » du devoir. La fin de l’introduction doit se terminer par une annonce de plan. Celle-ci doit découler logiquement de ce qui précède. Si tel n’est pas le cas, c’est sans doute que le plan n’est pas adapté au sujet ou que l’introduction le présente très mal... Différentes formules permettent d’annoncer le plan retenu ; par exemple : il conviendra d’examiner.., en premier, en second lieu, d’une part, d’autre part, d’abord, ensuite, enfin. L’annonce du plan se fera d’une manière apparente Ie, IIe partie). 2. PLAN La dissertation se traite autour d’un plan, généralement en deux parties, avec des intitulés rédigés et apparents. Les deux parties sont généralement subdivisées en deux sous- parties (A et B). C’est à travers le plan que le correcteur juge la compréhension du sujet par l’étudiant. C’est grâce au plan que l’étudiant communique sa vision du problème. Il n’existe donc pas un seul plan possible : à chaque opinion, chaque sensibilité, correspond une façon différente d’appréhender le sujet et donc un plan. Ainsi, il convient d’éviter tout ce qui est trop banal, convenu, purement descriptif car peu susceptible de « faire passer » un message, de démontrer quelque chose. Exemple: — notion / régime; — principe / exception; — avant / après; — les textes / la pratique. Il faut au contraire privilégier les plans d’idées ou, au minimum, tenter de personnaliser les intitulés avec un adjectif; par exemple: I — Une notion complexe / II — Un régime évolutif I — Un principe contesté / II — Des exceptions bienvenues ou, au contraire, et selon ce que vous souhaitez démontrer: I — Un principe constant / II — Des exceptions encadrées. En cas de sujet portant sur deux notions ou deux périodes (exemple : le Premier ministre sous la IVe et la Ve République), il ne faut jamais examiner chaque élément séparément dans les deux parties (I — Le Premier ministre sous la Ve République / Il — Le Premier ministre sous la Ve République) car l’intérêt du sujet est dans la comparaison. 3. RÉDACTION • Ne pas oublier les transitions: —faire sous le titre de chaque partie (I et Il) une phrase permettant d’annoncer les deux sous-parties (A et B); transition entre A et B; — transition entre les deux parties (I et Il) : il faut relier ces deux parties par un rappel de la problématique. • Sur la forme: il faut impérativement éviter: — une écriture illisible ou peu soignée (ratures...); — la suppression des marges; — les copies trop denses. La présentation doit être aérée (coupures nettes entre les parties, sous-parties...); — un déséquilibre trop net entre les deux parties; — un style trop agressif ou polémique; — des confusions ou des imprécisions de vocabulaire; Exemple : — projet de loi / proposition de loi; — jugement, uploads/S4/ droit-constitutionnel-et 1 .pdf