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Le droit et la loi h Chapitre Le droit et la loi Ce que vous allez apprendre ? La loi n ? est pas le droit ? La loi n ? est pas la morale ? La loi n ? est pas la justice ? La loi n ? est que le texte voté par le Parlement CLe texte qui suit est inspiré d

h Chapitre Le droit et la loi Ce que vous allez apprendre ? La loi n ? est pas le droit ? La loi n ? est pas la morale ? La loi n ? est pas la justice ? La loi n ? est que le texte voté par le Parlement CLe texte qui suit est inspiré d ? une allocution que nous avons faite le mai devant la Compagnie des Experts Traducteurs Interprétes près la Cour d ? Appel d ? Aix-en-Provence CETIJ La loi nous connaissons tous ce terme qui nous est enseigné depuis notre plus jeune ? ge comme ferment de toute vie sociale objet de respect et parfois de crainte révérencieuse Pourtant nous ne savons pas encore qu ? elle est l ? expression de la volonté générale ? Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen du août art ni comment elle se forme Nous ignorons davantage sa place dans l ? ordonnancement juridique et dans la hiérarchie des normes voir infra et encore moins son contenu Qui peut à l ? heure actuelle prétendre conna? tre dans le détail les onze mille lois en vigueur à ce jour ou ne serait-ce que le contenu des deux cent soixante-quatre textes de lois adoptés lors d ? une récente législature entre et Assemblée Nationale Bilan de la XIIIe législature mars à tel point que certains auteurs et non des moindres parlent de diarrhée normative ? Antoine Leca La genèse du droit PUAM Et encore excluons-nous délibérément du décompte les dizaines de milliers de décrets arrêtés circulaires qui complètent l ? ordonnancement juridique national ou les près de soixante-dix codes qui devraient nous en rendre l ? accès plus facile Mais c ? est oublier que toutes les lois ne sont pas codi ?ées telle la loi sur la Presse de et que le nombre des codes ?? et parfois même leur épaisseur comme le Code civil ou le Code général des impôts ?? a de quoi décourager Nous invoquons la loi que du reste tout un chacun est censé conna? tre selon le bon vieil adage nemo censetur ignorare legem ? nul n ? est censé ignorer la loi car la loi est la règle suprême celle qui s ? impose à nous au plus faible comme au plus fort Pourtant le citoyen français le plus vertueux peut-il prétendre nous détailler le code du domaine de l ? État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte ? ou nous résumer brièvement le code du cinéma et de l ? image animée ? sans parler du code général des impôts ? épais comme un annuaire téléphonique qui le concerne pourtant plus de près que de loin C ? est la loi Tout au moins est-ce ainsi que nous nous adressons au voisin fêtard au client récalcitrant ou au fonctionnaire obstiné dans son refus de nous accorder ce que nous estimons nous être du Et c ? est ce que nous