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Seminaire dakar mai 2017 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences juridiques et politiques Master Etudes et pratiques des relations internationales mai Master ETUDES ET PRATIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES SEMINAIRE METHODOLOGIE DE LA

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des Sciences juridiques et politiques Master Etudes et pratiques des relations internationales mai Master ETUDES ET PRATIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES SEMINAIRE METHODOLOGIE DE LA REDACTION JURIDIQUE APPRENTISSAGE DE LA REDACTION D ? UN TEXTE NORMATIF REDACTION D ? UN AVANT-PROJET DE TRAITE MULTILATERAL GENERAL PORTANT SUR LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES AUX NEGOTIATIONS INTERNATIONALES Pr Max Gounelle Agrégé des Facultés de Droit Professeur émérite I - LISTE DES ARTICLES PROPOSITION DE NUMEROTATION Il est recommandé de respecter la numérotation suivante Art ?? Objet et portée du traité sur les règles juridiques applicables aux négociations internationales Art ?? Terminologie Art ?? Fonctions de la négociation Art ?? Pré-négociations Art ?? Cadres juridiques de la négociation Art ?? Pleins pouvoirs Art ?? Instructions aux négociateurs Art ?? Secret et publicité de la négociation Art ?? Début et ?n de la négociation Art ?? Titres juridiques autorisant la participation à la négociation Art ?? Contenu juridique de la participation Art ?? Objet de la négociation Art ?? Déontologie de la négociation Art ?? Pratiques illicites en cours de négociation Art - Obligations de négocier Art ?? Interdiction de participer à une négociation déterminée Observation - Il n ? est pas impossible d ? ajouter d ? autres articles Il est préférable dans ce cas de numéroter ces nouveaux articles en bis ? Le choix d ? ajouter un article doit être justi ?é Observation - En cas de di ?culté ou d ? incertitude il est rappelé que le texte qui doit servir d ? inspiration est la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats de Elle est un modèle de rédaction pour les juristes de droit international Il ne faut pas hésiter en en imiter la structure générale et le style rédactionnel C II ?? CONSEILS GENERAUX DE METHODOLOGIE ?? Conseils de méthode en vue de la rédaction des articles à vocation normative Il est d ? abord indispensable ??premier conseil- de relire quelques traités multilatéraux généraux par exemple Conventions de Vienne de et de sur le droit des traités Conventions de Genève sur le droit international humanitaire de et Protocoles additionnels de Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de etc ? La rédaction de textes normatifs présente dans la science juridique des caractéristiques bien particulières Ce sont des textes brefs clairs concis et précis chaque mot compte Il est ainsi à peu près inévitable d ? utiliser des dictionnaires comme aide à la rédaction dict général de langue française dict juridique général dictionnaire de la culture juridique dictionnaire spécialisé de droit international Le deuxième conseil porte sur la nécessité de rédactions successives Il est en e ?et fort rare que l ? on parvienne à la précision et à la concision est dès le premier jet Il est utile de procéder pour chaque rédaction par soustraction de mots en se demandant combien de mots pourraient être supprimés sans que le sens de la rédaction soit modi ?é et