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Stagiaire salarie ict francais pdf

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID Stagiaire Salarié ICT Document ou photocopies manquant dossier incomplet risque élevé de refus de visa Tarif LISTE DES DOCUMENTS À PRESENTER ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES À METTRE DANS L ? ORDRE SUIVANT La présente liste de documents sur laquelle vous aurez coché la présence de chaque document et de chaque photocopie que vous présentez ?? à joindre au dossier formulaire de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés formulaire OFII rempli dans la rubrique correspondante photographies d'identité récentes aux normes Document de voyage - Passeport émis il y a moins de ans ayant encore au minimum an et mois ?? donc mois - de validité photocopie des pages contenant les données personnelles et les éventuels prolongements de validité -Preuve de résidence Titre de séjour en Espagne ou au Portugal Convention de stage revêtue du visa de préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal Justi ?catifs de ressources Contrat de travail actuel Dernier diplôme obtenu Site Internet du consulat www consulfrance- madrid org Questions complémentaires visas madrid- fslt diplomatie gouv fr Tel Prise de rendez-vous en ligne G FSLTVISA CATÉGORIES VISAS ICT Stagiaire Salarié ICT Stagiaire Salarié ICT - français doc Dernière modi ?cation CN Eléments du contrat de travail jus ?ant la demande de carte de séjour salarié détaché ICT ? Art L - et R - ?? du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -CESEDA- IMPORTANT Ar cle L - du code du travail le fait de se rendre coupable de fraude ou fausse déclara on pour obtenir faire obtenir ou tenter de faire obtenir à un étranger le tre men onné à l'ar cle L - est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de Nom s de famille Prénom s Né e le jj mm aaaa à Salarié détaché ICT Internal Corporate Transferee ? Nom s de naissance Sexe M ? F ? Na onalité Pays Passeport Numéro délivré le jj mm aaaa expirant le jj mm aaaa par Employeurs Groupe ou entreprise Dénomina on site internet du groupe www Entreprise ou établissement du pays ers à l ? Union Européenne Société mère ? société ?liale ? Dénomina on Adresse Pays registre Ville Entreprise ou établissement français d ? accueil Société mère ? société ?liale ? n enregistrement N SIRET de l ? établissement Ac vité NAF A Dénomina on ou raison sociale Adresse Ville Ac vité réglementée In tulé auprès de Formalité le jj mm aaaa N Éléments du contrat de travail dans l ? entreprise ou l ? établissement du pays ers à l ? Union Européenne Date de conclusion du contrat de travail en cours avec l'employeur étranger jj mm aaaa Emploi occupé diplôme délivré le jj mm aaaa par organisme Pays Exécu on du contrat de travail dans l ? entreprise ou l ? établissement français d ? accueil Emploi occupé Fonc on exercée quali ?ca on début prévisible de la mobilité intragroupe