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Test droit Lycée youssef Bn Tache ?ne année BTS MT D S N en droit Durée H Le droit a une double fonction Il établit les instituions qui servent de cadre à la vie sociale -Instituions administratives les ministères les administrations de l ? Etat et des co

Lycée youssef Bn Tache ?ne année BTS MT D S N en droit Durée H Le droit a une double fonction Il établit les instituions qui servent de cadre à la vie sociale -Instituions administratives les ministères les administrations de l ? Etat et des collectivités publiques Leur fonction est de gérer les grands services publics éducation route et travaux publics ? - Juridictions les tribunaux assurent le service public de la justice On ne peut laisser les individus régler aux même leurs di ?érends Il dé ?nit les prérogatives et les droits des personnes le droit régit la vie de tous les jours même dans les situations banales ? toute la vie celle de l ? Etat et celle des citoyens est donc régie par le droit Principes et techniques de droit M Fontaine Ed Foucher Texte adapté Document la fonction de droit pts Dé ?nir les mots soulignés pts Relevez du document les di ?érentes fonctions de droit sans paraphraser le texte pt Distinguer le droit objectif et le droit subjectif pt Citez et expliquez brièvement les caractéristiques de la règle de droit pts Document N Situations juridiques pts M amine veut contester une M Nadim cadre dans une M Zouhir vient de recevoir une mesure prise par la commune multinationale vient d ? être convocation du tribunal car elle n ? a urbaine à son égard qu ? il estime licencié sans motif valable par pas payé le loyer de son appartement abusive son employeur personnel pendant plus de mois De quelle branche de droit relève chaque situation juridique pts Déterminez les autres branches du droit qui ne sont pas décrites dans les situations ci-dessus pts Document N pts Le Maroc est un pays de droit écrit L ? essentiel du droit est contenu dans les lois Celles- ci sont publiées au bulletin o ?ciel A ?n de faciliter la consultation des textes légaux éparpillés dans le bulletin o ?ciel ceux-ci sont regroupés dans des codes On distingue par exemple le code de commerce institué par le Dahir du portant la promulgation de la loi N le code de la famille loi du le code civil ? le plaisir d ? apprendre le droit Dé ?nir les mots soulignés pts A partir du quel moment la loi a-t-elle une force obligatoire pt Citez et classez les di ?érentes sources de droit pts Quelle relation faites- vous entre la loi et la jurisprudence pt Document N l ? organisation judiciaire Précisez le rôle de chaque organe judiciaire pts Cour suprême Cour d ? appel Tribunal de première instance Juridiction communale et d ? arrondissement Citez les autres juridictions que vous connaissez pt A quelle juridiction faut-il s ? adresser dans les situations suivantes pts Le non-paiement du loyer d ? une maison La demande de divorce Le pourvoi en cassation Le rejet d ? un jugement prononcé par le tribunal d première instance Un commerçant n ? a pas réglé le montant de sa facture pour son fournisseur