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UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA FSJP COURS DE DROIT DU NUMERIQUE Master I DPU/DPR

UNIVERSITE DE YAOUNDE II-SOA FSJP COURS DE DROIT DU NUMERIQUE Master I DPU/DPR Année académique 2021/2022 Dr OWONA Junior Chargé de Cours/Maitre-assistant 1 PLAN A- L’essor du numérique en dehors du droit B- Le sort du numérique en droit a. La nécessité juridique d’encadrement du numérique b. L’encadrement juridique du numérique au Cameroun PARTIE I : L’ADMINISTRATION DU NUMERIQUE Chapitre I : Les acteurs publics Section : L’administration chargée des télécommunications : le Minpostel Section II : Les administrations chargées de la régulation : l’ART et l’ANTIC Chapitre II : Les acteurs privés Section I : Les acteurs soumis au régime d’autorisation Section II : Les acteurs soumis au régime de la déclaration PARTIE II : L’UTILISATION DU NUMERIQUE Chapitre I : Une modalité d’utilisation : le commerce électronique Section I : La règlementation du commerce électronique Paragraphe I : La publicité électronique Paragraphe II : Les contrats et les transactions commerciales Section II : La protection du consommateur Chapitre II : La protection de l’utilisation Section I : La cyber sécurité Paragraphe : La sécurité des créations numériques Paragraphe II : La sécurité des réseaux de communication, des systèmes d’information et des données personnelles Section II : La cybercriminalité Paragraphe I : les infractions cybercriminelles 2 Paragraphe II : La répression des infractions cybercriminelles Bibliographie indicative CATALA (P.) ; Le droit à l’épreuve du numérique, Jus ex Machina ; PUF, coll. Droit, Éthique, Société, Paris, mai 1998, 345 pages. DIFFO TCHUNKAM (J.), Droit des activités économiques et du commerce électronique, l’esprit du droit commercial général issu de la réforme du 15 décembre 2010, L’Harmatan, 2011, 270 pages. FERAL-SCHUHL (C.), Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet, Dalloz, 6ème édition, 2010, 1009 pages. GRYUBAUM (Luc), Le GOFFIC (Caroline) et MORTLET-HAIDARA (Lydia), Droit des activités numériques, 1ère éd., Dalloz, Paris 2014, 1040p. HUET (Jérome) et DREYER (Emmanuel), Droit de la communication numérique, LGDJ, Paris, 2011, 384p. LARIEU (Jacques), Droit de l’internet, Ellipses, Paris, 2005, p. 157. LUCAS (A.), Le droit de l’informatique, PUF, Thémis Droit, 1ère édition, 1987, 551 pages. TRUDEL (P.), ABRAN (F.), BENYEKHLEF (K.) et HEIN (S.), Droit du cyberespace, Thémis éditeur, 1997, 1296 pages. ARTICLES BARBRY (E.), ‘’Le droit de l’internet est devenu au fil des années un droit « spécial »’’, in Gazette du Palais, n° 296, 23 octobre 2010, P. 14. BAREL (M.), « Délits informatiques et preuve. Le défi de l’impossible ? », Communication au Symposium sur La sécurité des Technologies de l’Information et de la Communication, Rennes, 1-3 juin 2005. DIFFO TCHUNKAM (J.), « Le contrat selon la loi camerounaise du 21 décembre 2010 sur le commerce électronique », in Juridis Périodique, n° 87, Juillet-août-septembre 2011, pp. 76- 87. 3 FRAENKEL (B.) et PONTILLE (D.), « L’écrit juridique à l’épreuve de la signature électronique, approche pragmatique », Revue Langage et Société, n°104 2003/2, pp. 83 122, version électronique : http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=LS_104_0083. GATSI (J.), ‘’Problèmes juridiques du commerce électronique’’, in Annales de la faculté des sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala, n° 1, janvier-juin 2002, pp. 371- 379. 4 INTRODUCTION GENERALE Il semble important pour une entrée en matière sur le droit du numérique de présenter d’une part, l’essor du numérique en dehors du droit (A) et, d’autre part, de voir la nécessité de son encadrement par le droit (B). A- L’essor du numérique en dehors du droit Rarement, manifestation du pouvoir créateur de l’humanité aura transformé aussi profondément et rapidement la société que l’essor d’internet et d’autres technologies de l’information et de la communication (TIC) au cours des décennies écoulées. Tout commence avec l’histoire de l’ordinateur. Les premiers ordinateurs étaient de simples machines à calculer : les informations qu'ils avaient à traiter étaient exclusivement des nombres. Comprendre l'histoire du numérique nécessite donc de saisir l'histoire du calcul. Très tôt, les humains ont conçu et fabriqué des outils les aidant à calculer (abaque, boulier...). Mais c'est à partir du XVIIIe siècle qu'ils ne cessent de les perfectionner, quand s'amorce (en Angleterre puis en France) la Révolution industrielle. Alors que la société s'était bâtie sur une économie à dominante agraire et artisanale, elle s'urbanise de façon croissante, devenant de plus en plus commerciale et industrielle. Dans le but de rendre la production toujours plus efficace, les machines sont conçues et fabriquées à un rythme exponentiel. Au fur et à mesure que la société se mécanise, émerge l'idée selon laquelle la machine ne doit pas seulement aider les hommes, mais aussi, autant que possible, les remplacer. Le goût pour les automates, qui se développe à cette époque, traduit un désir plus ou moins conscient : celui que toutes les étapes d'un processus de production (conception, fabrication, maintenance, commercialisation, etc.) soient prises en charge par une « machinerie intelligente », c'est-à-dire habilitée à traiter un maximum d'information automatiquement et à la place de l'homme. Il est donc d'usage de considérer « la révolution numérique » comme le prolongement logique de la révolution industrielle. Certains auteurs n’hésitent pas à qualifier la progression des technologies numériques de « troisième révolution industrielle ». En effet, en 1961 démarrent les recherches qui aboutiront, vingt ans plus tard, à la naissance d'Internet. Leonard Kleinrock, étudiant au M.I.T., publie une théorie sur l'utilisation de la commutation de paquets pour transférer des données. En 1969, grâce à ses recherches, est conçu le projet ARPAnet (Advanced Research Projects Agency Network), premier « réseau à 5 transfert de paquets ». La connexion s'établit entre les laboratoires de quatre grandes universités américaines, pour le compte du Département américain de la Défense. La mise en place du dispositif ARPAnet s'inscrit dans le contexte de la Guerre froide. L'objectif est de créer un réseau de télécommunications militaire à structure décentralisée capable de fonctionner malgré des coupures de lignes ou la destruction de certains systèmes25. L'utilisation civile du réseau ARPAnet n'a nullement été envisagée à l'époque où il a été conçu. En 1990, ARPANET disparaît tandis que le World Wide Web, système hypertexte public, fait son apparition. Il permet de consulter, avec un navigateur, des pages accessibles sur des sites. L’image de la toile d'araignée vient précisément des hyperliens qui lient les pages web entre elles. En 1991, l'application Gopher (aujourd'hui disparue) permet d'accéder en ligne à toutes sortes de documents et de les télécharger, ce qui constitue un événement majeur dans le domaine universitaire. En 1992, on dénombre un million d'ordinateurs connectés et 36 millions quatre ans plus tard. Le protocole HTTP devient le langage d'un réseau qui ne compte alors que 130 sites, qui se positionnent souvent en contrepoint des médias traditionnels. Mais très rapidement, cet archipel devient un labyrinthe. En quatre ans à peine, le nombre de sites explose : on en recense rapidement plus d'un million. Dès lors, l'enjeu est de se repérer dans cette masse énorme de données. Amazon est fondé en 1995, Google en 1998 et bientôt s'ouvre la bataille autour des portails d'information. Les TIC ont donc modifié radicalement les rapports et les liens sociaux et économiques en offrant aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements les moyens de bâtir des sociétés et des économies plus productives, plus ouvertes à tous et plus favorables au développement. Un consensus existe aujourd’hui sur le fait que la société de l’information, dont les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constituent l’un des plus puissants vecteurs, crée des occasions complètement nouvelles de parvenir à des niveaux de développement plus élevés. En effet, la capacité des TIC à réduire bon nombre d’obstacles classiques, notamment ceux que constituent le temps et la distance (le contexte de la pandémie à Covid-19 en atteste largement), permet pour la première fois dans l’histoire de faire bénéficier leur potentiel à des millions d’êtres humains dans toutes les régions du monde, donnant ainsi à chaque individu, communauté ou peuple la possibilité de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information et le savoir pour réaliser l’intégralité de son potentiel de développement et de bien-être. Pour l’Organisation des Nations Unies pour 6 l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), « tant dans les pays industrialisés qu'en développement, les nouvelles technologies numériques ont le potentiel de renforcer les institutions de la démocratie représentative et de la société civile, d'aider les citoyens à s'informer et à se mobiliser sur les questions importantes et d'améliorer l'efficacité et la transparence des gouvernements grâce à une meilleure communication avec les citoyens ». L’encadrement juridique de cet essor s’est avéré plus que nécessaire. B- Le sors du numérique en droit Il convient de dire en quoi il est nécessaire d’encadrer juridiquement le numérique et comment le Cameroun s’y est pris. a- La nécessité juridique d’encadrer le numérique Pour certains auteurs, « la vitesse de l'innovation dans le domaine du commerce électronique est un perpétuel défi à la lenteur de l'activité régulatrice des autorités gouvernementales et des forums de négociation multilatéraux. Ils concluent que la meilleure façon d’encadrer le numérique, c’est de laisser ses acteurs définir eux-mêmes les règles du jeu par le mécanisme de l’autorégulation. Toujours d’après ceux-ci, les méthodes des autorités publiques sont inaptes à s’appliquer avec efficacité à uploads/S4/ partager-cours-du-numerique-2021-2022-3.pdf