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Structurer contrats psp petits projets approvisionnement eau 2014 fr 0

Structurer les contrats de participation du secteur privé PSP aux petits projets d ? approvisionnement en eau Une bo? te à outils Victoria Rigby Delmon Mai Le Programme d ? approvisionnement en eau et d'assainissement est un partenariat qui réunit plusieurs bailleurs de fonds est administré par la Banque mondiale et vise à favoriser l ? accès abordable sûr et durable des populations pauvres à l ? eau et aux services d ? assainissement CTable des matières Remerciements Glossaire Introduction A Questions à prendre en compte avant la rédaction des dossiers d ? appel d ? o ?res A Processus de préparation d ? un PSP A Examen approfondi A Forme du contrat A Regroupement de projets A Passation du contrat de l'opérateur ?? Appel d'o ?res A Clarté des dispositions contractuelles et des clauses implicites A Gestion du contrat B Dispositions contractuelles clés B Parties contractantes B Durée du contrat B Conditions préalables B Droits accordés à l ? opérateur B Fonctions et obligations de l'opérateur B Obligations d'investissement de l'opérateur B Fonctions et obligations de l'autorité publique B Performance pénalités et bonus B Suivi des contrats examen des tarifs et régulation des opérateurs B Information ?nancière et établissement de rapports B Règlement des di ?érends B Responsabilité assurance et indemnisation B Échéance et résiliation anticipée du contrat ANNEXE ?? Tableau comparatif des contrats petits projets examinés ANNEXE ?? Descriptif des conditions applicables à un contrat DBO ANNEXE ?? Exemple de contrat BOT construction-exploitation-transfert contrat de concession applicable à la construction et à l ? exploitation d ? un petit réseau complet de distribution d ? eau applicable à un nouveau réseau ou à l ? extension d ? un réseau existant ANNEXE ?? Gestion et actualisation d'un plan d'investissement en biens d'équipement de l'opérateur ?? exemple de libellé ANNEXE ?? Descriptif des conditions applicables à un contrat d'exploitation et de gestion ANNEXE ?? Modèle de mémorandum d ? information CRemerciements Ce rapport a été élaboré par une équipe dirigée par Victoria Rigby Delmon conseillère juridique senior à la Banque mondiale L ? équipe tient à remercier le Programme d ? approvisionnement en eau et d ? assainissement WSP et le Centre de ressources pour les PPP dans le secteur des infrastructures PPPIRC qui a fourni le ?nancement nécessaire à la préparation de cette bo? te à outils Nous souhaitons aussi remercier Jemima Sy Iain Menzies Sara Sigrist Alexandra Nunez et Alexander Bakalian de la Banque mondiale ainsi que les membres de notre comité de lecture se composant de Jane Jamieson et Patricia Sulser d ? IFC Osward Chanda et Thomas Roberts de la Banque africaine de développement et Carlos Aquilar Srinivas Podipreddy et Imad Saleh Sudipto Sarkar de la Banque mondiale qui ont tous prêté un précieux concours à la réalisation de cette étude En ?n nous tenons à remercier tous nos collègues du WSP et du Groupe de la Banque mondiale qui ont donné leur avis lors d ? un premier examen des contrats présentés dans cette