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Support de cours procedure civile francaise c hugon 2011 2012

Procédure civile française Cours du Pr Ch HUGON Supports de cours CPlan ? Titre ?? Les principes directeurs du procès civil ? Titre - Le déclenchement du procès ? Titre ?? Le déroulement du procès CBibliographie indicative ? Le code de procédure civile ? Les ouvrages ?? G Couchez Procédure civile Sirey ?? L Cadiet Droit judiciaire privé Litec ?? C Lefort Procédure civile Dalloz coll Cours ?? M Douchy-Oudot Procédure civile Gualino CTitre ?? Les principes directeurs du procès civil ? Chapitre ?? Les principes relatifs à la répartition des rôles entre les parties et le juge ?? Pour l ? essentiel il s ? agit de principes traditionnels de procédure civile interne ? Chapitre ?? Les principes garantissant un procès équitable ?? Principes essentiellement d ? origine supra-législative JP Cons Constit C-EDH CChapitre ?? Les principes relatifs à la répartition des rôles entre les parties et le juge ? Section ?? Le principe d ? initiative et d ? impulsion ? Section ?? Le principe du dispositif CSection ?? Le principe d ? initiative et d ? impulsion ? Dans la conception française du procès civil l ? initiative du procès appartient aux parties juges de leurs intérêts privés puis une fois introduite l ? instance se développe sous l ? impulsion des parties et le contrôle du juge art et s du CPC ? Sous section ?? Le principe d ? initiative ? Sous section ?? Le principe d ? impulsion CSous section ?? Le principe d ? initiative ? Art er du CPC Seules les parties introduisent l ? instance hors les cas o? la loi en dispose autrement Elles ont la liberté d ? y mettre ?n avant qu ? elle ne s ? éteigne par l ? e ?et d ? un jugement ou en vertu de la loi ? ? ? - Le contenu initial du principe ? ? - L ? éclairage européen du principe C ? - Le principe formulé par l ? art er du CPC ? Il signi ?e que l ? initiative de l ? instance appartient aux parties juges de leurs intérêts privés ? Conséquences ?? Ce principe traduit la con ?ance dans le jugement des parties pour apprécier l ? opportunité de l ? action ?? Il existe quelques exceptions ? Le plus souvent elles ont pour ?nalité de venir au secours des personnes les plus vulnérables ex en matière d ? assistance éducative C ? - Le droit d ? accès et le juge européen ? Le droit d ? accès au juge a notamment été consacré par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l ? homme à travers l ? arrêt Golder c R-U février qui voit dans l ? article un droit à un recours e ?ectif ? Ce droit d ? accès met à la charge des Etats des obligations négatives et des obligations positives ? Obligation négatives il s ? agit principalement ne pas entraver l ? accès