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La notion de guerre pr amp eacute ventive 2007

La notion de guerre préventive riane GINIES Assistante de recherche au CEREM Juriste en droit international Centre d ? Etudes et de Recherche de l ? Ecole Militaire CEREM - Ecole Militaire ?? place Jo ?re ?? Armées Tél - Fax Internet publications cerems defense gouv fr CSommaire Introduction La légalité de la guerre préventive L ? appréciation du caractère licite de la notion de légitime défense préventive Présentation de la notion de légitime défense préventive dans un contexte de non recours à la force La licéité des actions militaires préventives sur consentement de l ? ONU Le caractère illicite de la notion de légitime défense préventive au regard des critères de la légitime défense classique Le non-respect des critères de nécessité et de proportionnalité de la riposte L ? extension abusive du concept de légitime défense au regard de l ? opération liberté immuable ? La légitimité de la guerre préventive Les facteurs favorables à la guerre préventive Mieux vaut prévenir que guérir ? la doctrine favorable à une approche évolutive du droit international les tentatives de justi ?cation de la guerre préventive État de nécessité Les facteurs défavorables à la guerre préventive Le refus par l ? O N U de défendre la nouvelle doctrine américaine de la légitime défense anticipative L ? incompatibilité des interventions armées unilatérales avec les buts et principes de l ? ONU CIntroduction Introduction SI VIS PACEM PARA BELLUM ? Si tu veux la paix prépare la guerre ? Sous l ? empire du droit archa? que la souplesse des règles était telle que les États avaient une très grande latitude quant à la conduite de leurs relations internationales Dans ce modèle anarchique aucune norme n ? interdisait à un État de faire la guerre La force était considérée comme source principale de légitimité et les nations pouvaient recourir à la violence armée pour mettre en ?uvre leurs droits ou protéger leurs propres intérêts La guerre préventive était donc permise tant qu ? elle pouvait être considérée comme juste Élaborée au moment o? l ? épreuve de la seconde guerre mondiale plus meurtrière que la première était en cours la Charte des Nations Unies consacre l ? acquis du Pacte Briand-Kellogg de renoncement du recours à la guerre Sur le plan normatif l ? évolution est menée à son terme par l ? article ? de la Charte interdisant de recourir à la menace ou à l ? emploi de la force soit contre l ? intégrité territoriale ou l ? indépendance politique de tout État soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ? Contrairement au pacte de Paris qui procédait à une énumération des hypothèses de guerres illégitimes l ? article ? de la Charte appelle à une étude au cas par cas de la compatibilité de l ? emploi de la force avec les buts des Nations Unies ? En lors de la conférence de San Francisco les États signataires n ? éprouvaient qu ? une