Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL. ANNUAIRE Tome 47 1957 II Réimpression SCHMIDT

INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL. ANNUAIRE Tome 47 1957 II Réimpression SCHMIDT PERIODICALS GMBH D-83075 Bad Feilnbach / Germany 2000 Réimpression publiée avec l'accord de l'éditeur, l'Institut de Droit International, Genève, Suisse. 1957 ANNUAIRE DE l’Institut de Droit International M. J.-P.-A. F R A N Ç O I S Président de l’Institut de Droit international 1956-1957 A N N U A IR E DE l’Institut de Droit International Quarante-septième volume . Session d’Amsterdam SEPTEMBRE 1957 Tome II Justitia et Pace 1957 BALE Editions juridiques et sociologiques S. A. (Verlag für Recht und Gesellschaft A G.) AVANT-PROPOS La quarante-huitième session de VInstitut s’est déroulée à Amsterdam du 18 au 27 septembre 1957, sous la présidence de M. J. P. A. François. Pour la première fois, FInstitut se réunissait dans cette grande cité néerlandaise, F un des plus importants centres du commerce international. On sait que trois sessions déjà avaient eu lieu aux Pays-Bas, en 1875, 1898 et 1925, mais toujours à La Haye. Cette fois, nos Confrères néerlandais avaient proposé de nous réunir à Amsterdam, choix unanimement applaudi. Nous avons passé à Amsterdam des jours pleins de charme et y avons bien travaillé, dans une ambiance sympathique. Notre Président et Mme François, les autres membres du groupe néerlandais et le Bureau néerlandais de F Institut ont tout fait pour rendre notre séjour agréable et faciliter notre décou verte d’Amsterdam. Le Gouvernement des Pays-Bas, les autorités de la ville d’Amsterdam, les Universités, le Bureau néerlandais de F Institut nous ont reçus avec la plus courtoise amabilité. Chacun de nous gardera un souvenir heureux de ses promenades dans les rues, le long des canaux, de F audience à nous accordée par Sa Majesté la Reine des Pays-Bas au Palais de Soestdijk et de notre excursion du dimanche, gracieusement offerte par le groupe néerlandais, aux étonnants travaux d’assèchement du Zuyderzee, au Parc National « Hoge Veluwe » et au Musée Krôller-Millier (collection Vincent van Gogh). Inoubliable aussi fut la prome nade dans le port et les canaux d’Amsterdam, qui nous permit d’admirer à la fois les plus anciens quartiers de la ville, les VI AVANT-PROPOS grandes unités de la flotte commerciale néerlandaise et la vie quotidienne intense de la cité. Les réceptions du Gouvernement des Pays-Bas au Rijksmuseum et delà Municipalité d'Amsterdam et de V Université Municipale au Stedelijk Muséum furent une réussite parfaite. Le Sénat et la Faculté de droit de V Université Libre d'Amsterdam offrirent un porto à nos Membres et Associés. Les dames firent en outre des excursions à Aalsmeer, Haarlem et La Haye. Soixante-dix-sept de nos Confrères, dont deux Membres honoraires (y compris notre Président d'honneur M. Charles De Visscher qui a apporté à nouveau à cette session une aide inap préciable), 33 Membres titulaires et 40 Associés, provenant de 27 nations, ont pris part à la session. Parmi eux, mentionnons huit de nos Confrères du Nouveau Monde: MM. Accioly (Brésil), Alfaro (Panama), Briggs (U.S.A.), Hackworth (U.S.A.), Kelsen (U.S.A.), UUoa (Pérou), Valladâo (Brésil), Quincy Wright (U.S.A.). Le continent africain était représenté par M. Badawi (Egypte), le continent asiatique par MM. Egawa (Japon) et Feinberg (Israël), l'Australie par M. Bailey. Quelques-ms de nos Confrères, surtout ceux qui étaient tenus par leurs obligations professionnelles à la Cour de La Haye dans l'affaire Portugal ¡Inde, ont dû quitter Amsterdam quelques jours avant la fin de la session. Au cours de la première séance administrative, le 18 septembre 1957, M. Perassi fut désigné comme deuxième Vice-Président et M. Makarov comme troisième Vice-Président. Au cours de la même séance administrative, M. Accioly a été promu au rang de Membre. Ont été élus Associés: MM. Cons tantin Th. Eustathiadès (Grèce), Joseph Hamel (France), Robert Yewdall Jennings (Angleterre), Isaak Kisch (Pays-Bas), Josef L. Kunz (U.S.A.), Hermann Mosler (Allemagne), Werner Niederer (Suisse), Rodolfo De Nova (Italie) et Julius Stone (Australie). AVANT-PROPOS vn Avant le commencement de la session, trois Commissions avaient déjà siégé: la dix-neuvième (Recours judiciaire contre les déci sions d'organes internationaux; rapporteur M. Wengler), la vingt- quatrième (Compétence obligatoire des instances judiciaires et arbitrales internationales; rapporteur M. Jenks) et la qua torzième (Uarbitrage en droit international privé; rapporteur M. Sauser-Hall). Si les discussions des rapports de MM. Wengler et Sauser-Hall se sont ensuite déroulées en séance plénière à la satisfaction de tous, la bonne préparation des débats par la réunion des deux Commissions a certes facilité beaucoup la présentation si réussie des deux projets de Résolutions par les rapporteurs. Pendant la session, la neuvième Commission (Utilisation des eaux internationales non maritimes (en dehors de la navigation); rapporteur M. Andrassy) et la vingt-huitième Commission (Les sociétés anonymes en droit international privé; rapporteur M. Ripert), ainsi que la Commission des travaux, se sont réunies. Nous avons discuté quatre rapports en 13 séances plénières. Le débat sur la « Commission en droit international privé » (dix-huitième Commission; rapporteur M. Gutzwiller) fut renvoyé à la Commission, après une discussion en quatre séances plénières. Sur trois autres questions le débat s'est terminé par le vote de trois Résolutions, qui concernent; 1. La distinction entre le régime de la mer territoriale et celui des eaux intérieures (dixième Commission; rap porteur M. CastbergJ; 2. Le recours judiciaire à instituer contre les décisions d'orga nes internationaux (dix-neuvième Commission; rapporteur M. Wengler ) ; 3. L'arbitrage en droit international privé (quatorzième Commission; rapporteur M. Sauser-Hall J. vin AVANT-PROPOS Cette dernière Résolution s'achève avec l'article 12. Après une discussion en trois séances plénières, le temps a manqué pour aborder les questions de la « reconnaissance et exécution internationales », c'est-à-dire le dernier chapitre (articles 13-19) du projet définitif du rapporteur, chapitre du reste absent du premier projet et ajouté au projet définitif. La Commission des travaux a prouvé de nouveau son utilité. Elle a surtout abordé l'important problème de nos méthodes de travail. Notre Président, M. François, a eu le mérite d'avoir attiré l'attention de l'Institut sur cette question. Dans son discours pré sidentiel du 18 septembre 1957, M. François avait déjà observé: « Sans amoindrir la valeur incontestable des travaux prépa ratoires accomplis au sein des commissions, il faut constater que de plus en plus les Résolutions sont adoptées après suppression des points controversés pour ne laisser que quelques généralités acceptées par tous, mais dont la valeur scientifique est problé matique. Je pense qu'il serait bon d'examiner comment on pourra faire face aux inconvénients signalés. L'Institut... s'efforce déjà d'améliorer cette situation en élargissant le champ d'activité des commissions, mais cela ne suffit pas. Même si les Commissions apportent aux travaux préparatoires tous les soins nécessaires, elles ne peuvent jamais remplacer les discussions en séance plénière. Pour ces dernières, le temps nécessaire fait défaut... Il ne faudra pas perdre de vue le fait que les travaux de l'Institut doivent aboutir à des résultats suffisamment positifs pour pouvoir retenir l'attention du monde juridique. Comme une prolongation des sessions paraît irréalisable, il s'impose non seulement d'inten sifier les travaux préparatoires, mais également de ne pas trop étendre le nombre des problèmes à discuter pendant la session. L'Institut aura plutôt à travailler en approfondissant qu'en élargissant ses activités... » Dans la séance du 24 septembre 1957 de la Commission des travaux, notre Président a fait la proposition formelle que le AVANT-PROPOS IX Bureau de l'Institut examine d'une manière approfondie nos méthodes de travail, dont certains inconvénients se sont fait sentir ces dernières années. La Commission a été unanime à répondre à cet appel. Au cours des débats de la Commission, la nécessité fut soulignée d'examiner entre autres l'opportunité des Commissions existantes. Le Bureau étudiera la question avec soin et présentera un rapport à la prochaine session. Voici comment notre Président a présenté la recommandation de la Commission des travaux au cours de la séance de clôture: «La Commission des travaux a été d'avis que, pendant les dernières sessions, la méthode de travail de l'Institut s'est révélée comme ne donnant pas satisfaction à tous les points de vue. Pour cette raison, la Commission propose à l'Institut de bien vouloir charger le Bureau d'entreprendre l'étude de la question de savoir de quelle manière la méthode de travail de l'Institut pourrait être améliorée. La Commission pense notamment à une extension du travail des Commissions, sans vouloir exclure d'autres moyens susceptibles d'augmenter le rendement utile des efforts communs. Les Membres et Associés qui auraient l’intention de présenter des suggestions à cet effet sont priés de les faire parvenir par écrit au Secrétaire général, si possible encore au courant de cette année. Le Bureau étudiera ces suggestions avec le plus grand soin. Dans le cadre de ces réformes, le Bureau pourrait également examiner la possibilité de mettre fin à l'existence de certaines Commissions dont la continuation ne semble plus opportune. Sans opposition de votre part je crois pouvoir assumer que vous vous ralliez à cette proposition. » La Commission des travaux a, en outre, suggéré l'institution de deux nouvelles Commissions sur les sujets suivants: 1. La procédure de conciliation en droit international public; 2. Les obligations alimentaires en droit international privé. L'assemblée a approuvé les recommandations de la Commission des travaux dans sa séance de uploads/S4/ reenvio-4025-47b-ocr-min-pdf.pdf