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Droit fiscal bissad INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE I E D F ème Promotion --------------- Cours de Droit ?scal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l ? I E D F Novembre CI E D F Droit ?scal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Pers

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE I E D F ème Promotion --------------- Cours de Droit ?scal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l ? I E D F Novembre CI E D F Droit ?scal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la ?scalité dans les économies modernes Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d ? a ?ectation collective et obligatoire dont l ? impôt constitue la part la plus importante Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts on constate que ces derniers n ? ont pas diminué Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène ?scal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs préfèrent utiliser le terme de sociétés ?scalisées ? La ?scalité est acceptée comme une nécessité un devoir G Jèze soulignait qu ? il existe entre l ? impôt et les dépenses une relation tellement étroite que l ? on peut dire que la dépense d ? intérêt général est le fondement et la mesure de l ? impôt moderne ? Il existe donc un lien étroit entre l ? étude des ?nances publiques et la ?scalité qui constitue un passage obligé à la compréhension de l ? organisation ?nancière de l ? Etat Pour le ?nancement des charges publiques l ? Etat a besoin de ressources il tire l ? essentiel de ses ressources de la ?scalité Le moyen de ?nancement le plus sûr et le plus stable Mais l ? opération d ? imposition est une opération délicate car elle touche le patrimoine du contribuable Le droit ?scal est né et s ? est développé autour de la dé ?nition et de l ? organisation de l ? opération d ? imposition C ? est un droit qui s ? oriente vers la dé ?nition des droits et obligations des contribuables Il se caractérise par son autonomie par rapport aux autres branches de droit public On considère qu ? une branche du droit est autonome lorsqu ? elle est régie par des règles propres A cet e ?et il se distingue du droit administratif et du droit constitutionnel bien qu ? il contienne un certain dosage des deux disciplines C ? est la place du droit ?nancier au sein du droit public qui a donné au droit ?scal sa particularité Le droit ?nancier droit budgétaire comptabilité publique droit ?scal est considéré depuis longtemps comme une discipline carrefour ? o? se rencontrent les di ?érentes branches du droit public - G Jèze Cours de ?nances publiques Giard CI E D F Droit ?scal Ali Bissaad CHAPITRE PREMIER DOMAINE DU DROIT FISCAL Techniquement le droit ?scal a pour objet l ? organisation du régime juridique de la dette d ? impôt et toutes les règles qui la dé ?nissent les opérations qu ?