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Syndicalisme CHAPITRE I LES PREROGATIVES SYNDICALES Ces prérogatives sont nombreuses Mais en schématisant nous aborderons ces droits du syndicat à travers simplement le droit à la négociation collective et à la revendication professionnelle I d'une part e

CHAPITRE I LES PREROGATIVES SYNDICALES Ces prérogatives sont nombreuses Mais en schématisant nous aborderons ces droits du syndicat à travers simplement le droit à la négociation collective et à la revendication professionnelle I d'une part et d'autre part celui de la participation à la mission des délégués du personnel II Il ne serait pas super u en ?n de dire un mot sur la question de la représentativité syndicale III I- LE DROIT A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET A LA REVENDICATION PROFESSIONNELLE Droit à la négociation collective a Signi ?cation de la négociation collective Nous pensons que la négociation collective n'est rien d'autre qu'un processus décisionnel Elle a pour objet la ?xation concertée d'un ensemble de règles professionnelles tenant aussi bien à la forme qu'au fond des relations de travail Elle est l' ?uvre des syndicats Lorsque ces tractations aboutissent elles donnent naissance à ce que l'on appelle la convention collective dé ?nie par l'article L- du code du travail Ainsi donc la convention collective est la résultante de la négociation collective Le législateur sénégalais a toujours accordé une place de premier plan au droit à la négociation collective Il fait écho à la convention de l'O I T ainsi qu'à l'article de notre constitution qui prône le principe de la participation et de la collaboration des travailleurs Il faut souligner l'évolution décisive marquée par la loi n - portant nouveau code du travail Cette évolution consacre une accentuation de la négociation collective b L'accentuation de la négociation collective à travers le nouveau code du travail Déjà dans l'exposé des motifs de la loi le législateur précise que l'orientation du code est marquée par une a ?rmation plus nette de la négociation collective dans le cadre de la promotion du dialogue social L'une des principales innovations du code aura été en e ?et l'instauration de nouvelles formes de concertations Il s'agit de concertations sectorielles au sein des entreprises qui donnent une base juridique à l'élaboration de conventions collectives couvrant plusieurs branches d'activité Un nouveau mécanisme instauré par le législateur a consisté à élargir le domaine des accords collectifs L'article L- dispose en e ?et Des accords concernant une entreprise un ou plusieurs établissements déterminés peuvent être conclus entre d'une part un employeur ou un groupement d'employeurs et d'autre Cpart les délégués du personnel et les représentants des syndicats les plus représentatifs du personnel de l'entreprise du ou des établissements intéressés et y étant e ?ectivement employés ? Avec cette nouvelle option le législateur met en avant la négociation entre les partenaires sociaux Il donne plus de chance encore à l'amélioration des conditions de travail Il favorise une plus grande prise en considération des spéci ?cités de l'entreprise Mais doit-on conclure ainsi que certains l'ont déjà a ?rmé que c'est parce qu'il a été constaté un certain essou ement de la négociation collective c Approche dynamique de la négociation collective De toutes façons une approche à la fois statistique et dynamique de la négociation collective permet d'a ?rmer que la période