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Systeme constitutionnel britanique

Le système constitutionnel du Royaume-Uni CLe Royaume-Uni United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland est constitué o ?ciellement depuis de Nations autrefois indépendantes l'Angleterre le pays de Galles l'Ecosse et d'une partie de l'Irlande Mais le Royaume-Uni de Grande-Bretagne est dominé par l'Angleterre des électeurs sous l'autorité législative du Parlement de Westminster Le Royaume-Uni est donc juridiquement un Etat unitaire avec une nationalité de droit la nationalité britannique même si une certaine autonomie culturelle et politique est accordée aux anciennes Nations souveraines CPARTIE I Les Sources Constitutionnelles de l ? État de Droit Britanique on fera abstraction des sources supranationales -La Grande Charte Magna Carta -La Pétition des droits Petition of Rights -L ? Habeas Corpus -La Déclaration des droits Bill of Rights - L ? Acte d ? Etablissement -Les Lois à Valeur Constitutionnelle -La Coutume et les Conventions -La Jurisprudence CLa Pétition des droits Petition of rights En le Roi Charles I Stuart - - sur la pression de la Chambre des Communes House of Commons dut signer ce texte La Petition of Rights Pétition des Droits exige qu'aucun impôt ne soit établi sans le consentement du Parlement et que cessent les arrestations et détentions illégales Elle interdit le recours à la loi martiale en temps de paix et la conscription forcée CCONTEXTE HISTORIQUE ? Au XVIIe siècle l ? Angleterre conna? t révolutions contre le pouvoir absolu du roi Elles vont réduire les pouvoirs du roi et mieux les répartir ? Elles amènent un nouveau fonctionnement de la monarchie o? le pouvoir n ? appartient plus à un seul homme la monarchie parlementaire c ? est un régime o? le parlement possède presque tous les pouvoirs ? C ? est un modèle qui sera souvent cité par les penseurs français pour critiquer le pouvoir absolu du roi C ? est pour eux l ? exemple à suivre pour gagner des libertés et pour attaquer la monarchie absolue française C - La première révolution Synthèse ? Depuis une guerre civile oppose Charles er roi catholique qui veut renforcer la monarchie absolue à Cromwell qui représente les protestants et le Parlement ? Charles er est décapité en Cromwell proclame la république mais celle-ci est vite impopulaire et dispara? t en même temps que Cromwell en L ? Angleterre revient à une monarchie parlementaire l ? expérience sans roi est courte mais elle renforce l ? idée que le roi ne doit pas posséder tous les pouvoirs COlivier Cromwell - gentilhomme campagnard puritain convaincu est élu en à la Chambre des communes et appara? t rapidement comme le chef des opposants à l'arbitraire royal incarné par Charles er Lorsque certaines fractions de la noblesse se soulèvent contre le roi comme lors de la Fronde en France une guerre civile éclate et Cromwell forme à ses frais un régiment de cavalerie composé de puritains protestants exaltés comme lui et surnommés les Côtes de fer CIl appara? t très vite comme un grand capitaine et bat les royalistes à Marston Moor