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WAT ATTPAI F 290820212107 3700370006 CY4 MAT 7674598 C - PAGE 1/1 IDX B 1041101 V 941 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame KHOKHA MOKRANI BATIMENT B LOGMENT 233 17 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94420 LE PLESSIS TREVISE 941 Le 29/08/2021 *76745981041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf N° ALLOCATAIRE : 7674598 C NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf du Val de Marne QUARTIER DE L'ECHAT 2 Voie FELIX EBOUE 94033 CRETEIL CEDEX Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur de la Caf du Val de Marne certifie que : KHOKHA MOKRANI, née le 19/03/1954 a perçu les prestations suivantes pour le mois de juillet 2021 : PRESTATIONS MONTANT Revenu de solidarité active 1 565,15 ¤ 1. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 565,34 ¤ QUOTIENT FAMILIAL juillet 2021 : 282 ¤ n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Val de Marne. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ cnaf 16 .pdf

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  • Publié le Dec 24, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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