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Td 5 droit des obligations

Année Universitaire Licence II ?? Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de M Frédéric BUY Professeur Université d ? Auvergne Cours de Mme Yvonne FLOUR Professeur Université Paris Panthéon- Sorbonne Travaux dirigés de M Flavius BOAR Doctorant Universités de Bucarest et Paris Séance n Droit de la responsabilité civile La mise en ?uvre de la responsabilité civile DOCUMENTS FOURNIS Document n Ass plén juin n - in uence de la faute de la victime immédiate sur l ? action des victimes par ricochet Commentaires Cabannes F Chabas D JCP II rap A Ponsard Document n Civ re janv no - autorité de chose jugée du pénal sur le civil Commentaires Bull civ I no JCP G I no obs G Viney RTD civ obs Jourdain Document n Com déc no - dualité des formes de réparation et choix du juge Commentaires Bull civ IV no Document n Civ re juill no - réparation du préjudice découlant de la perte d ? une chance Commentaires Bull civ I no JCP II note Martin Document n Civ e janv no - variations du dommage postérieurement au jugement Commentaires Bull civ II no RTD civ obs Durry Document n Crim oct n - perte d ? une espérance de vie Commentaires Bull crim no D IR obs Larroumet Document n Civ e juin n - obligation de la victime de ne pas laisser s ? aggraver le dommage Commentaires Bull civ II no D note Chazal Defrénois art no obs Aubert RTD civ no obs Jourdain EXERCICES Lire et analyser les arrêts reproduits dans la ?che CDocument n Ass plén juin n - in uence de la faute de la victime immédiate sur l ? action des victimes par ricochet Sur le moyen unique Vu l'article du Code civil Attendu que celui dont la faute a causé un dommage même si cette faute a constitué une infraction pénale est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s'il prouve qu'une faute de la victime a concouru à la production du dommage qu'il en est ainsi non seulement lorsque la demande d'indemnité est formée par la victime elle-même mais encore lorsqu'elle l'est par un tiers qui agissant de son propre chef demande réparation du préjudice personnel dont il a sou ?ert du fait du décès de la victime ou de l'atteinte corporelle subie par celle-ci que si l'action de ce tiers est distincte par son objet même lorsque ce tiers est aussi l'héritier de la victime de celle que ladite victime aurait pu exercer elle n'en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances Attendu que Maurice Y est décédé à la suite d'une collision entre la voiture qu'il conduisait et dans laquelle avaient pris place son épouse et sa ?lle Florence et un camion appartenant à la Société des Transports Rochais-Bonnet et conduit par Luc Z que statuant sur la constitution de partie civile de Mme Y veuve de la victime agissant tant en son nom personnel