Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE Tables annuelles 2021 ISSN 0242-5777 LA P

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE Tables annuelles 2021 ISSN 0242-5777 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES LA SEMAINE JURIDIQUE Juris-Classeur Périodique (JCP) 96e année Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe Carillon Directrice éditoriale : Clémentine Kleitz Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur Rédactrice en chef : Hélène Béranger Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Éditeur : Florence Creux-Thomas Mise en page : Evoluprint Publicité : Caroline Spire, responsable clientèle publicité Caroline.Spire@lexisnexis.fr – 01 45 58 94 69 Correspondance : La Semaine Juridique (Édition générale) sjg@lexisnexis.fr 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. : 01 71 72 47 70 relation.client@lexisnexis.fr www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2022 : • France (métropole) : 995,48 euros ttc (975,00 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 065,00 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 45,95 euros ttc (45 euros ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 45 euros ht LexisNexis SA SA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS Paris Principal associé : Reed Elsevier France SA Siège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15 Imprimeur : Evoluprint - SGIT SAS Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières Dépôt légal : à parution Commission paritaire : n° 1126 T 80376 Origine du papier : Allemagne Taux de fibres recyclées : 6 % Certification : 100 % Impact sur l’eau : PTOT = 0,01 kg / tonne © LexisNexis SA 2022 Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite. LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par repro- graphie destinée à réaliser des copies de la présente œuvre sous quelque forme que ce soit aux fins de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utilisation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : « Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant figurer dans cette revue sont formellement interdits ». Sommaire Table des auteurs page 1 Table des aperçus rapides, libres propos, entretiens, en questions, études et chroniques page 25 Table alphabétique générale page 33 Table chronologique de jurisprudence page 79 Table chronologique des textes page 91 Aux abonnés de La Semaine juridique, Édition générale Instructions pour la reliure Nous vous conseillons de relier pour l’année entière les numéros les uns à la suite des autres. Table des auteurs JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE 1 Pauline ABADIE v L’alliance du droit climatique et de la RSE au soutien de la lutte contre la déforestation importée, étude.................. La Semaine de la doctrine, 786 (28) Gilles ACCOMANDO v « Les professions d’avocat et de magistrat sont hétérogènes, il est un peu artificiel de les essentialiser pour ensuite les opposer », entretien............................................................................ act., 928 (37) Yann AGUILA v L’État sommé d’agir maintenant pour atteindre ses objectifs climatiques de 2030, le mot de la semaine................ La Semaine de la doctrine, 915 (36) Géraldine AÏDAN v L’autisme saisi par le droit, étude........... La Semaine de la doctrine, 695 (25) Florian ALLAIN v Transsexualisme et état civil : objectivité ou subjectivité de la mention du sexe ?, CA Angers 1re ch., sect. B, 17 sept. 2020, n° 19/01487 : Juris-Data n° 2020- 013437.................................................................................................................................................................................... act. 694 (25) Soraya AMRANI-MEKKI v Médiation devant la Cour de cassation - Possibilité, modalités et opportunité, aperçu rapide...................................................... act., 827 (30-34) v Le marronnier procédural 2021 - Décret n° 2021- 1322 du 11 octobre 2021, étude........ La Semaine de la doctrine, 1139 (43-44) Nicolas ANCIAUX v Droit des personnes, chronique........ La Semaine de la doctrine, 854 (30-34) v L’attraction du droit à l’image dans le contrat, Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-16.343, commentaire................................... act., 1322 (50) Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA v Le Conseil d’État renvoie, pour la première fois, une demande d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme : la chasse au dialogue des juges, CE, 15 avr. 2021, n° 439036 : Juris-Data n° 2021-006870, commentaire............................................................................................................................................................... act., 660 (24) Jeremy ANTIPPAS v Droit de la presse et des médias, chronique...................................... La Semaine de la doctrine, 752 (27) Chantal ARENS v « La sanctuarisation de l’acte juridictionnel est un des grands marqueurs de l’État de droit », entretien................................. act., 1084 (42) Bernard ASSO v Constitutionnalité de mesures limitant la liberté de licenciement dans le cadre de la crise sanitaire, TSM, 2 déc. 2020, n° TS 2020-12, commentaire..................................................................... act., 614 (23) David AUMAIN v Règlement européen de blocage : les entreprises européennes entre le marteau et l’enclume - À propos des conclusions de l’avocat général G. Hogan, 12 mai 2021, aff. C-124/20, Bank Melli Iran contre Telekom Deutschland GmbH, étude....................................... La Semaine du praticien, 1250 (47) Mireille BACACHE v Responsabilité civile, chronique................. La Semaine de la doctrine, 448 (16) v chronique........................................................................................ La Semaine de la doctrine, 1182 (45) Robert BADINTER v Jean-Denis Bredin (1929 - 2021), éditorial................................................... act., 943 (38) Mathieu BALZARINI v « L’accès au droit est au coeur des préoccupations de LexisNexis », entretien............................................................................................................................. act., 459 (17) Maxime BARBA v Mon maître et mon vainqueur... - Neutralisation de la clause d’arbitrage du TCE pour les litiges opposant un investisseur d’un État membre à un autre État membre, CJUE gde ch., 2 sept. 2021, n° C-741/19, commentaire............... act., 1066 (41) Emmanuelle BARBARA v Les plateformes, un modèle en quête d’espace, le mot de la semaine...................................................................................... La Semaine de la doctrine, 624 (23) Franck BAVOZET v Salariés : ne dépassez pas le coup de l’étrier !, CA Lyon ch. soc., 27 janv. 2021, n° 18/03231 : Juris-Data n° 2021- 000902.................................................................................................................................................................................... act. 363 (13) Jean-Sébastien BAZILLE v Le Royaume-Uni peut-il choisir sans renoncer ?, le mot de la semaine...................................................................... La Semaine de la doctrine, 334 (12) Guillaume BEAUSSONIE v L’efficacité de la confiscation générale de biens en état d’indivision apparente entre époux, Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 19-86.979 : Juris-Data n° 2020-019172, note................. act., 227 (8-9) v La place du droit pénal dans la lutte contre la cybercriminalité, aperçu rapide............................................................................................... act., 538 (21) v Droit de la presse et des médias, chronique...................................... La Semaine de la doctrine, 752 (27) v La mise en balance d’un vol et d’un cri - À propos des affaires dites des « décrocheurs du portrait du président de la République dans des mairies », Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-80.489 : Juris-Data n° 2021- 014506, aperçu rapide............................................................................................................................ act., 1083 (42) v Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20.85-434 : Juris-Data n° 2021-014502, aperçu rapide.............................................................................................. act., 1083 (42) v Cass. crim., 22 sept. 2021, n° 20-80.895 : Juris-Data n° 2021-014848, aperçu rapide.............................................................................................. act., 1083 (42) Bernard BEIGNIER v Droit de la presse et des médias, chronique...................................... La Semaine de la doctrine, 752 (27) v Inconstitutionnalité de l’interdiction de soulever une nullité de procédure à l’issue d’une instruction pour injure ou diffamation publique, Cons. const., 14 sept. 2021, n° 2021-929/941 : Juris-Data n° 2021-013948, commentaire................................................................................................................................................ act., 1126 (43-44) v Jurisprudence stricte et clairement énoncée au sujet de la faute intentionnelle en droit des assurances : la recherche volontaire du dommage, Cass. 2e civ., 16 sept. 2021, n° 19-25.678, commentaire...................................................................................... act., 1227 (47) Valérie-Laure BENABOU v L’audience en visio-conférence : une exception au principe de présence physique, CE ord., 27 nov. 2020, n° 446712 : Juris-Data n° 2020-019336, libres propos........................... act., 2 (1-2) v Vers la généralisation du principe de présence physique ? - Cons. const., 15 janv. 2021, n° 2020-872 QPC, Cons. const., 15 janv. 2021, n° 2020- 872 QPC, libres propos................................................................................................................................. act., 140 (6) Yohan BENDAO v Le Royaume-Uni peut-il choisir sans renoncer ?, le mot de la semaine...................................................................... La Semaine de la doctrine, 334 (12) Table des auteurs ABADIE JCP / LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE TABLES 2021 3 Dan BENGUIGUI v L’émergence d’un contentieux protéiforme et incertain peut-elle paralyser la vie des affaires ?, le mot de la semaine...................................................................................... La Semaine de la doctrine, 753 (27) Michel BENICHOU v Un subordonné de défiance : l’avocat salarié en entreprise, libres propos....................................................................................................................... act., 215 (8-9) Mikaël BENILLOUCHE v De la (ou des) définition(s) de l’inceste,CA Amiens ch. corr., 21 avr. 2021 : Juris-Data n° 2021-010491.................................. act. 852 (30-34) Yanisse BENRAHOU v De l’éthique du sport à l’éthique des affaires sportives, libres propos................................................................................................................................................................. act., 600 (23) Florence BERGERON-CANUT v Salaires minima hiérarchiques : uploads/S4/ la-juridique-semaine.pdf