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Td droit du travail TD DROIT DU TRAVAIL Préliminaires Le droit du travail ?? technique réversible ? Gérard Lyon Caen Auteur le plus important en droit du travail ce texte est fondamental même s ? il date Ce texte pose la question de savoir si le droit du

TD DROIT DU TRAVAIL Préliminaires Le droit du travail ?? technique réversible ? Gérard Lyon Caen Auteur le plus important en droit du travail ce texte est fondamental même s ? il date Ce texte pose la question de savoir si le droit du travail n ? a pas fait son temps Le passage à l ? ère tertiaire n ? aurait il pas changé le droit il explique qu ? il n ? y à eu qu ? un déplacement de l ? industrie et à partir du moment ou il y a subordination alors il y a application obligatoire du droit du travail Dé ?nition du droit du travail Serait il alors le droit de protection des salariés Partiellement car il protège les deux parties selon le sens que l ? emploie la technique juridique L ? employeur peut notamment retourner les règles à son avantage ex pas de licenciement mais création d ? une commission qui prendra la décision ?? réversibilité de la technique juridique Actualité le travail dominical C ? est un concurrent qui à attaqué car il n ? avait pas eu l ? autorisation d ? ouverture dominicale devant le tribunal de commerce distorsion de concurrence Le droit de la concurrence est alors intimement lié au droit du travail DONC règles qui assurent une régulation des rapports sociaux La réparation des litiges entre les juridictions judiciaires civiles ? Servin Munez Perez Prud ? hommes les juges sont élus DONC suivant la composition l ? issue peut être totalement di ?érente aka la cour des miracles Morcèlement des litiges Contrat de travail prud ? hommes - TI TGI TASS sécu et pénal pour le travail dissimulé Ex contestation d ? un plan de sauvegarde de l ? emploi depuis la loi de juin devant le tribunal administratif CTHEME ACQUISITION DE LA QUALITE DE SALARIE I LE CONTRAT DE TRAVAIL A Dé ?nition Digression historique A la base le droit du travail était régi dans le code civil qui régissait le contrat de louage de services Depuis le début du siècle le contrat de travail et le droit du travail ont apparu Pour que les règles soient applicables il faut alors un contrat de travail Dé ?nition La JRPD à dé ?nit le contrat de travail avec Pelissier Janot et Supiot C ? est la convention par laquelle une personne physique s ? engage à mettre son activité à la disposition d ? une autre personne physique ou morale sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération B Critères du contrat de travail Pour qu ? un contrat soit quali ?é ou requali ?é de contrat de travail conditions cumulatives - Prestation de travail - Rémunération - ? Lien de subordination critère déterminant Rémunération Contrepartie versée ou expressément promise au travail le contrat de travail est un contrat à titre onéreux Exemple notes de frais panier repas ? La chambre sociale en à une conception assez large Prestation de travail Il s ? agit