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Cours organisation professionnelle 5 annee medecine dentaire 1

Législa on et organisa on professionnelle Première par e No ons générales du droit ème année Médecine Dentaire S CI- Introduction CQu ? est ce que le droit CLe droit a la réputa on d'être aride austère voire ingrat Par ailleurs le droit est fréquemment considéré comme l'instrument d'une contrainte généralisée COn est souvent tenté de résumer le droit aux règles que l'on doit impéra vement respecter sous peine d ? être sanc onné CeGe idée renvoie à une pe te par e du droit le droit pénal qui a pour objet de prévenir et de réprimer les aGeintes portées à la paix publique et à l'intérêt général CMais on ne peut réduire le droit à la seule fonc on de répression des comportements délinquants Le phénomène juridique est in ?niment plus vaste que cela Il a voca on à s'appliquer à l'ensemble des ac vités humaines qu'elles soient ou non con ictuelles CLe droit c ? est l'ensemble des règles gouvernant les rela ons des personnes entre elles et avec les choses En conséquence le droit est partout Depuis votre réveil plusieurs choses se sont déroulée Vous avez eu l'occasion d'accomplir plusieurs actes juridiques probablement sans le savoir C Le droit est partout Le droit régit la vie des hommes Les règles de droit sont des nées à régir les rapports humains C ? Le droit n ? est pas étranger aux rapports d ? a ?ec on ? Le droit régit naturellement les rapports économiques ? Les rapports des individus avec l ? État ? Les rapports des États entre eux C À par r du moment o? plusieurs personnes vivent ensembles na? t aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites Ces règles de conduites éparses et diverses composent un ensemble le Droit C Le droit est un phénomène vivant Les règles naissent vivent meurent évoluent dans leur contenu parce que la société ? et les hommes qui la composent évoluent CLa mise en ?uvre du droit consiste à développer une méthode d'analyse et de ré exion qui permeGra au juriste dans une situa on donnée de ? Évaluer la situa on de fait présentée ? Retrouver la règle juridique applicable ? Savoir appliquer ceGe règle à la situa on donnée C Le Droit recouvre donc plusieurs no ons Il y a le Droit qu'on serait tenter d ? écrire avec une majuscule et les droits avec une minuscule on entend par droit ? l'ensemble des règles juridiques ce qu'on appelle le droit objec f ? telle ou telle préroga ve dont une personne est tulaire dont elle est le sujet on parle alors des droits subjec fs ? CLe droit est avant tout un ensemble de règles de conduite sociale des nées à organiser la vie en société A cet ensemble on applique l'expression Droit objec f CIID Le droit objec f C ? Le droit objec f est cons tué par l'ensemble des règles juridiques ? Lorsqu'on étudie la règle de droit objec f cela signi ?e