Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Td respo ul 2020 2021 1 Université de Lomé Faculté de Droit Année académique ?? Cours du Prof AGBENOTO Semestre Licence Td de Droit civil Responsabilité extracontractuelle Séance n RAPPEL DE LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRET Voir TD séance n droit

Université de Lomé Faculté de Droit Année académique ?? Cours du Prof AGBENOTO Semestre Licence Td de Droit civil Responsabilité extracontractuelle Séance n RAPPEL DE LA METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D ? ARRET Voir TD séance n droit des contrats ?? semestre harmattan - SEANCE N Thème- Responsabilité contractuelle - Responsabilité délictuelle I A consulter - S PORCHY-SIMON Droit civil Les obligations e éd Dalloz p et s - ESMEIN Concours de la responsabilité délictuelle avec la responsabilité contractuelle RTD civ et s - RODIÈRE La combinaison des responsabilités JCP I - Civ janv DP S note Demogue Gaz Pal - Crim juin DP Comp - Soc juin Bull civ V n p - Civ ère et janv JCP II note Larroumet - Civ e mars JCP G II - PLANIOL note D - Com juill www Courdecassation fr II- Travail à faire A Contrôle de connaissances Obligation et responsabilité Dé ?nition de l ? obligation Compléter le texte suivant à l ? aide des termes proposés contrat délit prestation créancier lien de droit rapport juridique débiteur obligation L ? ? ? ? ? ? ? nait d ? un ? ? ? ? ? ? ? ? ? ou d ? un ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Elle est un ? ? ? ? ? ? ? ? ? c ? està-dire un ? ? ? ? ? ? ? ? ? entre deux personnes en vertu duquel l ? une d ? elles le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a le pouvoir d ? exiger de l ? autre le ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? l ? accomplissement d ? une ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile a Compléter le tableau à l ? aide des mots et expressions suivants C amendes importance du préjudice dommages et intérêts faute ou sans faute peines privatives de liberté faute pénale réparation du dommage gravité de la faute répression d ? un comportement nuisible à la société Critères But Fondement Mesure de la sanction Sanction Responsabilité civile Responsabilité pénale b Répondez aux questions à l ? aide de l ? extrait suivant Cass Ass plén octobre n - Mais attendu que le tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ? ? Quelle responsabilité le contractant victime d ? un manquement contractuel peut-il invoquer ? Quelle responsabilité le tiers à un contrat peut-il invoquer en cas de ce manquement contractuel à quelle condition ? A quel principe cette solution de principe apporte-t-elle des tempéraments Distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extra- contractuelle Répondre aux a ?rmations suivantes par Vrai ou Faux VRAI La responsabilité contractuelle suppose l ? existence d ? un contrat La responsabilité délictuelle na? t en l ? absence de