Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 INTRODUCTION GENERALE Le souci de réguler les rapports de travail dépendant a

1 INTRODUCTION GENERALE Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail et de la sécurité sociale. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors comparés à des « bandits », des « apaches1». Le droit du travail moderne est ainsi issu de la crise de 1929. Il peut être défini comme étant l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Cette définition met en exergue la spécificité de la matière qui se distingue des autres disciplines juridiques par ses caractères, son objet et ses sources. Quant au droit de la sécurité sociale, il est l’ensemble des règles qui régissent la protection que la Société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques, contre le dénouement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l’invalidité, la vieillesse et le décès; à cela s’ajoutent la fourniture de soins médicaux et l’octroi de prestations aux familles avec enfants Les risques sont des situations ou des événements qui perturbent la situation économique des ménages par augmentation des dépenses et/ou la diminution des ressources. I. L’objet du cours Comme l’indique son intitulé, ce cours est consacré à l’étude du droit du travail et de la sécurité sociale, qui forment ensemble le droit social. Ce dernier régit, d’une part, les relations individuelles et collectives de travail et, d’autre part, la protection sociale de tout individu contre les risques sociaux2. Toutefois, même si le fondement et le but de ces deux disciplines résident dans leur souci d’assurer la protection des plus faibles contrairement à la conception libérale née de la révolution française, elles se distinguent en ce que chacune possède son objet, ses sources, ses structures, ses techniques et son contentieux. II. Les objectifs du cours Les capacités que les étudiants sont amenées à développer à travers cet enseignement leur donneront la compétence leur permettant de comprendre aisément les questions de droit social auxquelles ils auront à faire face, de les analyser rigoureusement et d’y apporter des réponses appropriées et satisfaisantes. D’une manière générale, ce cours vise à : - faire acquérir des connaissances en droit du travail et de la sécurité sociale ; 1 « Les grévistes, ces Apaches sans foi ni loi », Le temps (18 novembre 1908), cité par Jean – Emmanuel RAY, Mutation économique et droit du travail, Revue Droit social 1986, p.11 2 A. MAZEAU, Droit du travail, 7e éd., Paris, Montchrestien, 2010, p. 1 2 - contribuer au développement des capacités permettant d’identifier et de résoudre des problèmes de droit du travail et de la sécurité sociale comme praticien du droit et/ou comme chercheur en droit. De façon spécifique, à la fin de ce cours, les étudiants seront capables de : - comprendre le contexte de formation et l’évolution du droit du travail et de la sécurité sociale ; - découvrir et de connaître les règles qui régissent les relations individuelles et celles collectives de travail ainsi que celles qui ont vocation à gouverner la sécurité sociale ; - identifier des conflits individuels et collectifs de travail ainsi que des problèmes de droit de la sécurité sociale et être capable d’y apporter des solutions adéquates. Ce cours vise également à doter les étudiants des compétences transversales en contribuant à développer chez eux les capacités d’analyse et de synthèse ainsi que l’esprit critique. Il cherche également à renforcer chez eux l’organisation du travail en groupe et l’engagement dans ce genre de travail. III. Méthodologie d’enseignement Dans un premier temps, l’enseignement aura un caractère essentiellement magistral, à travers des exposés qui seront présentés sur les différentes parties du cours, mais tout en suscitant l’interaction des étudiants à travers leurs commentaires, réponses et questions. Dans un deuxième temps, l’enseignement sera consacré au commentaire et à l’analyse critique des décisions de justice, qui constitueront l’objet de travaux pratiques à réaliser par les étudiants réunis en groupes de travail. IV. Bibliographie - BRAS, P-L, TABUTEAU, D., Les assurances maladie, Paris, Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 2012. - CAMERLYNCK (G.H.) et LYON-CAEN G., Droit du travail, 4ème éd, Paris, Dalloz, 1970 - CHAUCHARD (J.-P.), Droit de la sécurité sociale, 5ème éd., Paris, L.G.D.J., 2010 - DUPEYROUS (J.-J.), BORGETTO M. et LAFORE R., Droit de la sécurité sociale, 17e éd., Paris, Dalloz, 2011 - GRANDGUILLOT D., L'essentiel du Droit de la Sécurité sociale, 15ème éd., Galino Lextenso, 2016 - KUMBU ki NGIMBI (J.-M.), Droit social. Droit du travail et de la sécurité sociale, 3ème éd., Kinshasa, Galimace, 2015 - Loi No 15/2002 du 16 juillet 2002 portant Code du Travail - Loi No 16-009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale (J.O.RDC., 28 juillet 2016, n° spécial, p. 5) - MASANGA PHOBA MVIOKI (J.), Droit congolais du travail, Paris, l’Harmattan, 2015 - MATT J-L, La sécurité sociale : organisation et financement, Paris, L.G.D.J, 2001. - MAZEAU (A.), Droit du travail, 7e éd., Paris, Montchrestien, 2010 - MINÉ M. et MARCHAND D, Le droit du travail en pratique, Paris, Éd. Eyrolles, 2009 3 - PELLET, R., Les finances sociales : économie, droit et politique, Paris : L.G.D.J, 2001. V. PLAN DU COURS Hormis l’introduction et la conclusion, ce cours s’articule autour deux parties qui se présentent comme suit : Première partie : Droit du travail Titre I. Les relations individuelles de travail Chapitre I. L’institution du marché du travail Chapitre II. Le droit des relations individuelles du travail Tire II. Les relations collectives de travail Chapitre I. Le droit des relations collectives du travail Chapitre II. Les conflits collectifs du travail Deuxième : Droit de la sécurité sociale Titre I. Le système de sécurité sociale en république démocratique du Congo Chapitre I. L’organisation du régime de la sécurité sociale Chapitre 2. Les différentes branches de la sécurité sociale Chapitre 3. Les régimes spéciaux de sécurité sociale Titre II. Le recouvrement et contentieux de la sécurité sociale Chapitre I. La procédure de recouvrement des cotisations sociales Chapitre II. La procédure contentieuse de la sécurité sociale 4 Première partie : LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. L’objet du droit du travail D’entrée de jeu, l’expression « droit du travail » viserait l’ensemble des normes qui régissent le travail humain, mais en réalité, il n’en est pas ainsi. Le travail est considéré comme une activité consciente et volontaire, naturelle, mais pénible puisqu’elle exige un effort, qui est appliquée à l’élaboration d’une œuvre utile, matérielle ou immatérielle. Il sera qualifié d’intellectuel ou de manuel suivant que l’élément prédominant est l’un ou l’autre. Mais, il implique toujours l’intervention de ces deux éléments combinés3. L’objet du droit du travail n’est pas vaste. En effet, une première distinction doit être faite à cet égard entre celui qui travaille seul et pour son propre compte et celui qui travaille au service d’autrui. Le premier est qualifié de travailleur indépendant. Son activité personnelle n’est pas régie par le droit du travail. Elle l’est par d’autres branches du droit fort diverses comme, par exemple, le droit commercial. Il ne peut éventuellement être concerné par le droit du travail qu’en qualité d’employeur, s’il a recours au service d’autres personnes pour exercer son activité professionnelle. Le droit du travail ne s’intéresse donc qu’au travailleur salarié qui se trouve dans un état de subordination juridique et non pas au travailleur indépendant qui exécute en toute liberté la tâche qui lui a été demandée par son client4. Une simple dépendance économique ne suffit donc pas pour déterminer l’application du droit du travail. Ainsi, un artisan qui accomplit à domicile des travaux de menuiserie travaille, certes, « pour le compte » de son client, mais non pas sous son autorité4. Une autre distinction doit être faite parmi les relations de travail subordonnées suivant le caractère public ou privé de la personne de l’employeur. Lorsque le travail subordonné est exécuté pour le compte de l’Etat ou d’une autre personne de droit public, il échappe, en principe, au droit du travail pour relever du droit administratif, notamment du statut de la fonction publique. Cependant, cette règle est assortie d’exceptions de plus en plus nombreuses notamment au regard de la situation des entreprises industrielles et commerciales de caractère public. Il en ressort que le droit du travail déborde largement son domaine initial. La dernière précision qu’il importe d’apporter est que la relation de travail n’est pas uniquement la relation individuelle qui se forme entre un employeur et un travailleur. Que ce soit dans l’entreprise, au niveau de la profession ou au niveau interprofessionnel, les travailleurs forment une collectivité éventuellement structurée en organisations syndicales. Entre ces organisations et les employeurs, uploads/S4/ dtss-syl-l1-droit-ugoma-2021.pdf