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Techniques de commerce international

Techniques de Commerce International Niveau ème année Option commerce International Année - ALLAL ACHABA CLes régimes économiques en douane CIntroduction Les régimes économiques en douane permettent le stockage la transformation l ?utilisation ou la circulation des marchandises destinées à l ?exportation en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change CTypes de régimes Le souscripteur d ?un régime économique en douane est appelé soumissionnaire ? Ces régimes comprennent deux groupes les régimes suspensifs - et le drawback CRégimes suspensifs a- Les régimes suspensifs Les régimes économiques suspensifs sont au nombre de sept ces régimes ont pour e ?et commun de suspendre sous la couverture d ?un acquit à caution l ?application - Des droits de douane - Des taxes intérieures de consommation - De tous autres droits et taxes perçus à l ?importation - Des prohibitions et restrictions d ?entrée ou de sortie à l ?exception de celles dictées pour des raisons de protection de la moralité et de la santé publique etc article du code des douanes et impôts indirects CDispositions communes aux régimes suspensifs L ?acquit à caution ? Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes par un acquit à caution ? L ?acquit à caution comporte outre la déclaration détaillée des marchandises l ?engagement solidaire du soumissionnaire et d ?une caution en vue de satisfaire aux dispositions spéci ?ques propres à chaque régime suspensif CL ?acquit à caution comprend deux parties distinctes La partie déclaration en douane ? DUM La partie engagement ? signé par le soumissionnaire et par la caution qu ?il a présentée Type de garanties exigées Trois garanties possibles des engagements souscrits par le soumissionnaire sont prévues L ?intervention d ?une caution qui prend généralement la forme d ?une caution bancaire La consignation d ?une certaine somme d ?argent Toute autre garantie agréée par le ministre des ?nances CPour assurer une meilleure contribution à la promotion des exportations à travers les régimes économiques en douane il a été décidé l ?adoption de systèmes de cautionnement souples tels que repris ci-après Dispense de caution pour l ?importation dans le cadre de la soutraitance d ?intrants restant propriété de donneurs d ?ordres étrangers Est dispensée de caution l ?importation sous régimes économiques en douane de matières premières fournitures et accessoires restant propriété étrangère sans paiement réalisée par des entreprises exportatrices dans le cadre de la soustraitance au pro ?l de donneurs d ?ordres étrangers centrales d ?achats etc Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices Ce cautionnement sera matérialisé par la souscription par les soumissionnaires concernés d ?un engagement sur formulaire ad hoc de satisfaire à toutes les prescriptions légales et réglementaires en ? ? ? ? ? ? ? ? matière de régimes économiques en douane et à remplir les engagements prévus à ce titre Cautionnement mixte Il combine à la fois l ?engagement du soumissionnaire lui-même et la caution d ?une institution bancaire de son choix C ? Les régimes économiques en