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Theorie generale des obligations agourram s2 2015

THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS - Le droit des obligations est une matière de droit commun - Les obligations volontaires sont des obligations o? intervient la volonté di ?érent des obligations involontaires Un acte juridique est un acte qui demande la volonté Le vendeur à la volonté de vendre et l ? acheteur à la volonté d ? acheter Le vendeur est obligé de donner et l ? acheteur de payer mais ce sont des actes voulus actes juridiques Le fait juridique est un fait sans volonté Il va produire des e ?ets de droit non désirés Exemple lors d ? un accident on entre en lien avec quelqu ? un qu ? on n ? a pas choisi On crée des obligations non voulues On va devoir rembourser l ? assurance Exemple décès si la personne décédée à des dettes ou des créances le descendant en hérite Ces héritiers vont se retrouver soit créanciers soit débiteurs vis-à-vis d ? un inconnu Pour un acte juridique la conséquence est voulue Pour un fait juridique la conséquence est non voulue Qu ? est-ce qu ? une obligation Comment les classer Introduction - Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit civil et une des matières les plus anciennes du droit privé Le but de cette branche est de régler les relations entre personnes physiques et personnes morales pour assurer la protection de l ? ordre public et l ? intérêt privé - Il doit y avoir des règles pour sécuriser les relations contractuelles un pouvoir de contrainte pour pouvoir faire respecter le contrat - Le droit civil comprend plusieurs branches parmi lesquels on a le droit de la famille le statut personnel et successoral le droit des obligations et des contrats D ? autres matières qui en faisaient partie comme le droit des transports le droit des assurances le droit de la concurrence le droit des entreprises ? en sont devenues indépendantes suite aux révolutions sociales et économiques - Cependant en absence de textes spéciaux le droit des obligations constitue le droit commun A chaque fois qu ? on retrouve un obstacle dans un droit spécial on revient au droit commun - Le droit des obligations peut régir presque touts les actes accomplis quotidiennement achat d ? un tiqué de bus ? Touts les jours on fait de actes du droit des obligations - C ? est une matière très ancienne Elle tire ses sources de plusieurs droits étrangers c ? est un amalgame par exemple le droit romain En droit marocain le DOC date du août Il est très inspiré du droit musulman mais c ? est un amalgame de plusieurs systèmes juridiques code tunisien code de Napoléon ? - Certaines dispositions de ce code ne sont plus appliquées désuétude texte non abrogé mais non appliqué Par exemple un article interdit les jeux de hasard C ? est une règle qui existe toujours mais qui n ? est pas appliquée Ainsi le droit des obligations comprend des textes qui