These emilie robert public modif sur 4a me couverture

L ? Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l ? Union européenne Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du septembre Emilie Robert To cite this version Emilie Robert L ? Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l ? Union européenne Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du septembre Droit Université du Droit et de la Santé - Lille II Français HAL Id tel- https tel archives-ouvertes fr tel- Submitted on Sep HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destinée au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publiés ou non émanant des établissements d ? enseignement et de recherche français ou étrangers des laboratoires publics ou privés CPRES Université Lille Nord de France Thèse délivrée par L ? Université Lille ?? Droit et Santé THÈSE N attribué par la bibliothèque Pour obtenir le grade de Docteur en droit Présentée et soutenue publiquement par Emilie ROBERT Le février L ? Etat de droit et la lutte contre le terrorisme dans l ? Union européenne Mesures européennes de lutte contre le terrorisme suite aux attentats du septembre JURY Directeur de thèse Syméon KARAGIANNIS Membres du jury Habib GHERARI Professeur à l ? Université d ? Aix-Marseille rapporteur Pierre LECOCQ Professeur à l ? Université de Lille II Josiane TERCINET Professeur à l ? Université de Grenoble II rapporteur C CA Carlo dont le soutien fut sans faille C CREMERCIEMENTS J ? adresse mes sincères remerciements à mon directeur de thèse Monsieur Syméon Karagiannis pour sa con ?ance son soutien et la liberté qu ? il m ? a accordée Je remercie également tous ceux qui famille amis collègues de travail m ? ont accompagnée et soutenue durant ces années de recherche entremêlées de beaucoup d ? autres événements C C tel est le sort des choses humaines qu ? on ne peut éviter un inconvénient sans tomber dans un autre ? Niccolò Machiavelli Discorsi sopra la prima deca di Tito Livio Livre I Chapitre VI C CSOMMAIRE Introduction générale Première Partie La lutte contre le terrorisme moteur des avancées vers la concrétisation de l ? espace de liberté de sécurité et de justice Titre I La lutte contre le terrorisme en tant qu'accélératrice du rapprochement des législations pénales des Etats membres Chapitre La dangereuse adoption d ? une dé ?nition commune sur le terrorisme Chapitre La di ?cile harmonisation des sanctions de l ? infraction terroriste Titre II La lutte contre le terrorisme en tant qu ? initiatrice de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales Chapitre L ? adoption prématurée du mandat d ? arrêt européen Chapitre Le principe de reconnaissance mutuelle condition nécessaire mais non

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• Détails
• Publié le Fev 17, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 1.1MB