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Tp juridique Royaume du Maroc O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Manuel de Travaux Pratiques Secteur Administration Gestion Commerce Filière Technicien spécialisé en commerce TSC Module Techniques juridiques à l ? internat

Royaume du Maroc O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Manuel de Travaux Pratiques Secteur Administration Gestion Commerce Filière Technicien spécialisé en commerce TSC Module Techniques juridiques à l ? international Juillet OFPPT Partenaire en Compétences DRH CDC TERTIAIRE CDC TERTIAIRE Manuel TP Techniques juridiques à l ? international Page sur CDocument élaboré par Nom et prénom MOUSSAYER MOSTAFA LAKSIMI ZINEB Document validé par Nom et prénom KAMILI LATIFA EFP ISTA HAY HASSANI ISTA HAY HASSANI DR GC GC Entité EFP DIRECTRICE Direction DRH HAIDARA MUSTAPHA CDC TERTIAIRE DRH FAHIM MOHAMED CDC TERTIAIRE DRH Remerciements La DRH Le CDC TERTIAIRE remercie toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce manuel des travaux pratiques N B Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer à la DRH CDC TERTIAIRE toutes les remarques et suggestions a ?n de les prendre en considération pour l'enrichissement et l'amélioration du contenu CDC TERTIAIRE Manuel TP Techniques juridiques à l ? international Page sur CPréambule Une main sans la tête qui la dirige est un instrument aveugle la tête sans la main qui réalise reste impuissante ? Claude Bernard Les Travaux Pratiques sont une méthode de formation permettant de mettre en application des connaissances théoriques la plupart du temps en réalisant des exercices études de cas simulations jeux de rôles révélations interactives ? L ? objectif de ce manuel est une initiation à l ? acquisition des techniques de base permettant de mettre en évidence les transferts et les techniques mises en ?uvre au niveau de la séance de cours et d ? adapter les supports pédagogiques en fonctions des techniques étudiées Chaque séance de cours est divisée en deux parties - une partie théorique dont nous rappelons les principaux points à traiter - une partie pratique qui comprend au moins deux TP à réaliser par les stagiaires à titre individuel ou en sous-groupes Les sujets abordés ici sont totalement interdépendants et présentent une complexité croissante Il est donc très conseillé d ? assurer une présence continue Toute absence portera préjudice à la compréhension des séances ultérieures CDC TERTIAIRE Manuel TP Techniques juridiques à l ? international Page sur CTECHNIQUES JURIDIQUES A L ? INTERNATIONAL Filière Fiche Module TECHNICIEN SPECIALISE EN COMMERCE Module TECHNIQUES JURIDIQUES A L ? INTERNATIONAL Masse horaire H Objectif du Module Exploiter l ? environnement juridique export préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente N Séquence Séquences Intitulé Masse Horaire LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL H LA CONVENTION DE VIENNE LA FORMATION DU CONTRAT H LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE H LES INCOTERMS H LE RÈGLEMENT DE LITIGES H CDC TERTIAIRE Manuel TP Techniques juridiques à l ? international Page sur CFiche séquence Filière TECHNICIEN SPECIALISE EN COMMERCE Module TECHNIQUES JURIDIQUES A L ? INTERNATIONAL Séquence N LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL Objectif de la Mettre en évidence la diversité des systèmes juridiques et les séquence di ?érentes sources du droit international Date Masse horaire H Temps prévu