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Transports aeriens CONTVREANNTSIOPNORCTOSLLAEECRTIIEVNESDES Octobre CDAT E REFERENC E er Octobre J O S du Janvier page DEPOT numéro - Novembre C HAMP D ? APPLIC ATION Transport aérien ARRETE D ? EXTENSION CLa présente Convention Collective a été déposée a

CONTVREANNTSIOPNORCTOSLLAEECRTIIEVNESDES Octobre CDAT E REFERENC E er Octobre J O S du Janvier page DEPOT numéro - Novembre C HAMP D ? APPLIC ATION Transport aérien ARRETE D ? EXTENSION CLa présente Convention Collective a été déposée au Secrétariat du Tribunal de Dakar le Novembre et y enregistrée sous le numéro AVIS En conformité des dispositions des articles et du Code du Travail il est envisagé de rendre obligatoire pour tous les employeurs et travailleurs compris dans le champ d ? application professionnel et territorial de la Convention tel qu ? il est dé ?ni par son article premier le texte complet de la Convention collective nationale des transports aériens conclue à Dakar le er Octobre entre les syndicats des employeurs des transports aériens a ?lé à l ? UNISYNDI et le Syndicat national U N T S des ouvriers et employés des transports aériens ainsi que le tableau de classi ?cation et le barème des salaires minima hiérarchisés faisant l ? objet de l ? article de la Convention Collective précitée telle quelle a été déposée au secrétariat du tribunal du travail de Dakar le Novembre et y enregistrée à la même date selon procès verbal n Cette convention collective comportant le barème des salaires minima hiérarchisés des Travailleurs assujettis à la Convention pour compter du er Octobre est publiée à la suite du présent avis IL est envisagé que l ? extension de la Convention Collective et du susdit barème de salaire minima rétroagira au er Octobre date de prise d ? e ?et de la Convention Collective des transports aériens ?xée par l ? article de la Convention Le présent avis est publié en conformité de l ? article local n I T L S -S M du Décembre J O S du Janvier page articles et En conformité de l ? article du barème arrêté les syndicats les Groupements Patronaux et toutes personnes intéressées devront adresser au Directeur du Travail et de la Sécurité Sociale Ministère de la Fonction Publique et du Travail avant l ? expiration du délai de jours suivant la date de publication du présent avis au Journal O ?ciel leurs observations sur les clauses de la Convention Collective dont l ? extension est envisagée et leur avis sur l ? opportunité de l ? extension rétroactive de ses dispositions en considération de la situation de la branche d ? activité considérée Fait à Dakar le N ovem bre Le M i n i s t re de l a Fonction Publique et du Travail Abdou Rahmane DIOP CCLAUSES GENERALES En vertu de la loi n - du Juin instituant un Code du Travail sur l ? ensemble de la République du Sénégal il a été convenu Entre D ? une part Les Syndicats d ? Employeurs de la branche professionnelle Transports Aériens a ?liés à l ? Union Intersyndicale d ? Entreprise et d ? Industries de la République du Sénègal D ? autre part Les syndicats d ? ouvriers et d