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DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Julien THOMAS L1 Droit Semestre 1 TRAVAUX DIRIGE

DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Julien THOMAS L1 Droit Semestre 1 TRAVAUX DIRIGES Fiche n°1 Introduction au Droit constitutionnel Documents : 1) Thèmes des séances de TD 2) Méthodologie de la dissertation 3) Méthodologie du commentaire de texte 4) Thomas Hobbes, Léviathan (1651) (extraits) 5) John Locke, Deuxième Traité du gouvernement civil, 1690 (extraits) 6) Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social, 1762 (extraits) Objet de la séance : Cette première séance sera l’occasion de présenter les travaux dirigés, leur objectif, leur contenu et le fonctionnement du contrôle continu. Seront ainsi précisées les modalités d’évaluation et la nature du travail demandé en prévision de chaque séance. Des éléments de méthodologie seront apportés, à propos des exercices de dissertation et de commentaire de texte. Des documents sont à lire, afin de compléter le propos du cours magistral et de commencer à aborder le thème de l’État (qui sera développé lors de la deuxième séance), au travers de textes exposant les thèses contractualistes. 2 1) Thèmes des séances de travaux dirigés 1. Introduction au droit constitutionnel 2. État et souveraineté 3. Constitution et constitutionnalisme 4. Le contrôle de constitutionnalité 5. Représentation et élections 6. Régime parlementaire du Royaume-Uni 7. Contrôle continu 8. Régime présidentiel des États-Unis 9. Histoire constitutionnelle 1 – de 1789 à 1799 10. Histoire constitutionnelle 2 – de 1814 à 1851 2) Méthodologie de la dissertation Une dissertation comprend une introduction et le corps du texte à proprement parler. Il n’y a généralement pas de conclusion, le cas échéant elle restera brève. L’introduction L'introduction d’une dissertation est un exercice délicat. Elle doit être envisagée avec soin, d’une part, parce que sa conception amène l’auteur à cerner et bien comprendre son sujet, d’autre part, parce qu’elle révèle immédiatement au lecteur l’essentiel des qualités et des faiblesses du travail à évaluer. Elle repose sur plusieurs étapes importantes : L'accroche, phrase par laquelle débute votre dissertation, constitue le premier contact de votre correcteur avec votre copie. Il peut s’agir d’une citation doctrinale ou émanant d’une personnalité concernée par le sujet abordé (par exemple, une phrase du Général de Gaulle peut ouvrir une dissertation portant sur la Constitution de 1958). Il peut encore s’agir d’une phrase personnelle, mais dans tous les cas, elle doit être percutante et offrir un éclairage analytique sur votre copie. Les formules creuses sont à proscrire (Ex. à proscrire : « De tous temps, les êtres humains ont été confrontés à telle ou telle difficulté… »). Définition des termes du sujet : Tous les termes du sujet doivent être définis, sans oublier les connecteurs logiques, s’ils ont une importance sensible. Attention à agir avec un minimum de bon sens : lorsque des termes sont liés et forment une expression, c’est bien celle-ci qu’il faudra définir (par ex., s’il est question de la séparation des pouvoirs, on ne définira pas « la », puis « séparation », puis « des » et enfin « pouvoirs », mais bien ce que désigne « la séparation des pouvoirs »). Limites du sujet : Il s’agit de cerner les limites de temps (époque, régime politique concerné) et de lieu du sujet (un État en particulier, ou davantage à titre d’illustration pour un sujet théorique), afin de ne pas risquer, soit de dépasser le propos attendu en noyant ce qui est pertinent parmi des développements superflus, soit de ne traiter qu’une partie du sujet. Exemple : le sujet « Le régime parlementaire en France » intéresse évidemment la France, cependant la définition du « régime parlementaire » peut justifier notamment d’évoquer le système britannique (mais seulement pour cette phase de définition). La référence à la « France » n’impose pas de limite de temps, l’ensemble de notre histoire constitutionnelle peut donc être concernée, en fonction des périodes pertinentes que vous aurez identifiées. 3 La problématique : Formulée par une question, elle constitue le problème de droit auquel votre dissertation doit apporter une réponse par une démonstration juridique rigoureuse. Toute la difficulté du travail de dissertation se concentre sur ce point : la problématique ne peut être bien formulée que si le sujet a été convenablement analysé lors des étapes qui précédent ; la réponse qu’elle appelle sera apportée par vos développements et annoncée par les titres de vos parties. Exemple : le sujet « Le régime parlementaire en France » pourra inspirer une question telle que « peut-on considérer que la France a déjà connu un authentique régime parlementaire ? ». Cette question peut sembler proche du sujet, cependant, la poser suppose d’avoir défini le régime parlementaire, compris que notre histoire constitutionnelle devait être convoquée et cerné en quoi les régimes que nous avons connus et connaissons peuvent différer de la forme classique de ce régime. L'annonce de plan : Formulée en deux parties, en fin d'introduction, elle doit révéler la construction logique des développements à venir. En lisant cette annonce, le lecteur doit comprendre le sens de la réponse que vous allez apporter à la problématique (c’est une question, il faut y répondre !) et l’articulation que vous souhaitez donner à votre raisonnement. Exemple : en reprenant le sujet précédent, on pourrait répondre à la problématique que le régime parlementaire est en effet celui qui s’est développé avec le temps en France, bien qu’il n’ait jamais connu l’équilibre censé le caractériser. On formulerait l’annonce de plan ainsi « Le régime parlementaire a imprégné l’histoire des institutions françaises (I), pourtant, des dévoiements successifs ont suscité d’importants déséquilibres, empêchant qu’il s’impose véritablement (II). Cette annonce est nécessairement exprimée avec des phrases, cependant le plan lui-même reposera sur des intitulés au style différent, concis, expressifs (ils révèlent des idées), sans verbe conjugué. Exemple : I. Les institutions françaises imprégnées par le régime parlementaire – II. Le régime parlementaire dévoyé par les institutions françaises Remarque : une méthode classique d’introduction, le « Dr LACHAIT » (M.-A. Cohendet) Tout en conservant les étapes qui précèdent à l’esprit, cette méthode aide à ne rien oublier dans l’analyse du sujet et la construction de l’introduction. Attention cependant à faire la part entre le premier temps de votre travail, reposant sur l’usage d’une telle grille d’analyse, et la mise en forme de votre introduction, qui ne devra pas ressembler à un catalogue, faisant la liste artificielle des différents points relevés. En effet, une bonne introduction reprendra ce qui a été ainsi relevé, mais en l’intégrant de façon fluide et en recourant à des liens logiques, afin que le style reste agréable et que les éléments se succèdent de façon naturelle. L'acronyme D. LACHAIT vous permet de mémoriser les étapes fondamentales de l'introduction de dissertation. D : Définition des termes du sujet L : Limites du sujet A : Auteur si le sujet est une citation. Cette lettre vous permet également de vous rappeler l’Accroche (à placer avant la définition du sujet) C : Droit comparé ou éléments de contexte H : Historique A : Apport théorique sur le sujet I : Intérêt du sujet/Problème de droit T : Titres/Annonce de plan 4 Le corps du texte Le corps du devoir doit être structuré autour d’un plan en deux parties, divisées en deux sous parties annoncées par un titre. Les sous-parties doivent être annoncées par un chapeau introductif : Introduction (s’achevant par une annonce de plan) I. Titre apparent (Chapeau introductif : paragraphe rédigé présentant de manière explicite les titres A et B.) A/ Titre apparent B/ Titre apparent II. Titre apparent (Chapeau) A/ Titre apparent B/ Titre apparent Il est recommandé de ne pas traiter plus d’une idée par subdivision (elle peut cependant s’appuyer sur plusieurs arguments). En cas d’idées foisonnantes, il est recommandé de multiplier les subdivisions plutôt que de tout traiter d’un bloc (le A/ et le B/ contiendront ainsi un 1/ et un 2/). Chaque titre doit révéler une idée, c'est-à-dire, au-delà de l’aspect abordé, le point de vue qui va y être apporté. Ex. : En reprenant toujours le même sujet, « Le régime parlementaire en France », des intitulés du type « Le régime parlementaire », « les institutions françaises », « les régimes politiques de la France » n’auraient aucun intérêt : en prendre connaissance renseignerait très approximativement sur le point qui va être abordé (avec un style correspondant à celui d’un manuel), mais ne permettrait pas du tout de comprendre ce qui va être dit. On le rappelle : le but des développements est de répondre à la question posée (problématique). La lecture des seuls titres doit permettre de saisir le sens de cette réponse. C’est un premier niveau de lecture, rapide, global, pour le correcteur. Le second niveau de lecture, plus lent et détaillé, est celui de l’ensemble de la dissertation. Un conseil afin de tester à la fois les titres et la problématique : si la lecture des I et II apporte une réponse, c’est que l’ensemble présente une cohérence. Si la question semble trop large, ou si la réponse semble incomplète ou peu claire, il peut être nécessaire d’ajuster la problématique ou les titres (on n’hésitera pas en effet à concevoir la problématique après uploads/S4/ fiche-n01-intro-td-droit.pdf