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Tribunal administratif dossier n01001926 9 juillet 2010

Dossier https sagace juradm fr Dossier aspx Terminé Accéder au site web de votre juridiction - Monsieur LANDEL Guy MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT A ?ectation ème Chambre Article er Les requêtes enregistrées sous les n s et présentées par M LANDEL sont rejetées Requérants et défendeurs Qualité Nom Requérant Monsieur LANDEL Guy Défendeur MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTEPAROLE DU GOUVERNEMENT Mandataire Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Date de l'audience à Sens synthétique des conclusions Rejet au fond Sens des conclusions et moyens ou causes retenus Date et heure de la mise en ligne à Le signe indique les sous-événements Date Mesure Acteur Qualité Délai Requête nouvelle Monsieur LANDEL Guy Requérant Réception de la requête original suite au fax Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Accusé de réception de la requête ? Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Communication de la requête MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Défendeur j sur CDossier sur https sagace juradm fr Dossier aspx Réception d'un mémoire en défense Communication d'un mémoire en défense Ordonnance de clôture d'instruction au Noti ?cation d'ordonnance d'instruction Noti ?cation d'ordonnance d'instruction Noti ?cation d'ordonnance d'instruction Réception d'un mémoire Communication d'un mémoire pour information Mise au rôle Avis d'audience Avis d'audience Avis d'audience Réception d'une demande sur la mise au rôle Lettre du président Mise en ligne du sens des conclusions Audience publique Jugement Noti ?cation de jugement PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Défendeur Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Défendeur Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Défendeur MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Défendeur Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat CDossier https sagace juradm fr Dossier aspx Noti ?cation de jugement Noti ?cation de jugement Noti ?cation de jugement Noti ?cation de jugement Monsieur LANDEL Guy Requérant MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT Défendeur Ma? tre BOUKHELOUA Mohamed Avocat RECTORAT D'AMIENS Divers Haut de page ? Copyright Conseil d'État - Mise à jour du service lundi juin Site optimisé pour Internet Explorer version et supérieures et pour une résolution de X sur CDOSSIER N ?? TRIBUNAL ADMINISTRATIF D ? AMIENS SANCTION DISCIPLINAIRE DE MISE À LA RETRAITE D ? OFFICE En date du er avril un deuxième conseil de discipline décide par un vote illégal ma mise à la retraite d ? o ?ce Par arrêté en date du mai le Ministre de l ? éducation nationale Luc CHATEL prononce la sanction disciplinaire de mise à la retraite d ? o ?ce En date du juillet une requête en annulation est déposée par mon avocat au Tribunal administratif d ? Amiens En date du juillet la requête est communiquée au Ministre de l ? éducation nationale par le Tribunal administratif d ? Amiens En date du mars soit mois plus tard un mémoire en réponse du Ministre de l ? éducation nationale est enregistré au TA d ? Amiens