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Tva 2021 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur Elle est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu ? une transaction imposable est e ?ectuée Lorsqu ? une personne est assujettie à la TVA elle peut d

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur Elle est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu ? une transaction imposable est e ?ectuée Lorsqu ? une personne est assujettie à la TVA elle peut déduire de la TVA qu ? elle réclame à ses clients celle qui lui est facturée par ses fournisseurs ou qu ? elle paie à l ? importation Finalement elle ne devra verser au Trésor que la di ?érence entre la TVA perçue de ses clients et la TVA payée à ses fournisseurs ou à l ? importation de biens Dans la mesure o? le montant de la taxe payée en amont est supérieur à celui de la TVA due il y a un crédit d ? impôt que l ? assujetti pourra récupérer A ce propos il convient de noter que si le principe général retenu en matière de TVA consiste à admettre la déductibilité de la taxe ayant grevé tous les éléments du prix de revient d ? une opération taxable il reste qu ? il existe un certain nombre d ? exceptions L ? article du code des Taxes sur le chi ?re d ? a ?aires précise les cas de non déductibilité -LES OPERATIONS SOUMISES A LA T V A - Les opérations obligatoirement imposables La T V A est due obligatoirement sur ? Les opérations de ventes et de travaux immobiliers ainsi que les prestations de services qui ont un caractère industriel commercial ou artisanal lorsqu ? elles sont réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel ? Les opérations d ? importation Cette taxe s ? applique quels que soient ? Le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ? La forme ou la nature juridique de leur intervention Les opérations et services imposables à la TVA à titre obligatoire sont énumérés à l ? article du code des TCA il s ? agit les ventes et les livraisons faites par les producteurs tels que dé ?nis à l ? article les travaux immobiliers les ventes et les livraisons en l ? état de produits ou marchandises imposables importées réalisées dans les conditions de gros par les commerçants- importateurs les ventes faites par les commerçants-grossistes tels que dé ?nis à l ? article ? ? ? C - Les opérations imposables par option Les opérations imposables par option sont visées à l ? article du code des TCA Les modalités d ? option sont également reprises dans cet article L ? option est accordée aux personnes physiques ou morales dont l ? activité se situe hors du champ d ? application de la TVA dans la mesure o? elles livrent ?? à l ? exportation ?? aux sociétés pétrolières ?? à d ? autres redevables de la taxe ?? à des entreprises béné ?ciant du régime des achats en franchise - - Modalités de l ? option L