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A--=3---r-s--*r,.,,e="I t ;{Ë-fÉ} = g-e$r gt6f tbk4^* M$û"rrr* 9an..r,^t;q^* "I g"f,tldt * Ùf\r"^l,arr" at" Er,^^.tt E;"".1i^ a" Î- SaJ^l^. 4Jl;ll ô rl io 4 * ! J J crRcuLArRE No 0t /M.F/DGIÆLrRF/LF20 ,., u.x]ll â-r rr,r,c \ÈaJ eJ. lJ Alger, te .! 4 MAI Aû20 A Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises. Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya. En communication à: Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts. Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux. Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications. O b j e t: Régime fiscal des redevances/ Utilisation de logiciels informatiques. Références: - Articles 18 et 2L de la loi n" 19-1.4 du 14 Rabie Etgani 'l.44L correspondant au l,L décembre 2019, portant loi de finances pot:-r 2020 ; - Articles 108 et 156 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées. La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services fiscaux les modifications apportées par les articles 18 et 2L de la loi de finances pour 2020, respectivement aux articles 108 et 156 du code des impôts directs et taxes assimilées, traitant de la retenue à la source des revenus perçus par les personnes physiques ou morales non établies en Algérie, au titre des contrats portant sur l'utilisation de logiciels informatiques. Aux termes de l'ancienne rédaction des articles 108 et 156 du code des impôts directs et taxes assimilées, les personnes physiques ou morales non étabûes en Algérie, bénéficiaient d'un abattement de 80% sur les redevances perçues, au titre des contrats portant sur l'utilisation de iogiciels informatiques, pour la détermination de l'assiette soumise à la retenue à la source de 24o/o en matière d'IRG ou d'IBS. Aussi, les dispositions des articles 18 et 21, de la loi de finances pour 2020 ont révisé le taux de l'abattement en question pour le ramener à30%. (u3) Circulaire No O1 /MF/DGI/DLRF/LF2O. Conformément aux dispositions des articles 108 et L56 du code des impôts directs et taxes assimilées, la retenue à la source de 24% au titre de I'IRG ou de 1'IBS doit être effectuée sur le montant brut du chiffre d'affaires encaissé, pour les contrats de prestations de services et assimilées. Cependant, dans le cas de confuats portant sur l'utilisation des logiciels informatiques, 1'assiette de calcul de la retenue à la source est réduite de 30% pour les sonunes payées à titre de redevances. Par conséquent, le taux effectif devant être appliqué est déterminé comme suit: Taux effectif = 24 - (24*30%/1.00) = 76,80/o. Remarques: c Dans le cas où les factures reprennent le montant net payable, la retenue à la source est calculée par application d'un taux dz conaersion égal à 22,7050/0, Iequel est calculé comme suit : [16.8/ (100-24)]"1_00 ; t L'abattement de 30%,'préau par les dispositions des articles L08 et 156 du CIDTA, ne s'applique qut,aux redeaances perçues par les personnes non établies en Algérie dont leurs pays de résidence fsioil" i, sint pas liés aaec I'AIgérie par une conuention de non double imposition. t les sommes perçues, au titre des contrats d'utilisation des logiciets informntiques, par des personnes plrysiques ou morale-s .non -établies en Algérie, demeurent soumisei à ta TVA et ce, en aer'tu des dispositions de I'article 74 de la loi de finances pour 2017. o La société A.A (SPA) a conclu deux contrats portant sur llutilisation de logiciels informatiques avec deux prestataires étrangers. Le premier contrat est conclu avec une société de droit franiais et le second, conclu avec un prestataire résident d'un pays, avec lequel l'Algérie n'a pas conclu de convention de non double imposition et ce, suivant les clauses reprises ci-après : '- Ie montant global du contrat est de 90.000 € ; - la redevance est payée annuellement pour une période de 3 ans ; - le taux de change en vigueur à la date de la signature du contrat est de L € pour 140 DA. 1. Le contrat conclu avec la société française : Le pays de résidence de cette entreprise étant la France, le traitement fiscal à réserver à ce contrat est déterminé en application des dispositions de la convention fiscale Algero-française signée le 17 octobre 1999, notamment son article L2. Aux termes des dispositions du troisième païagraphe de cet article, les montants payés à 1a société française, dans le cadre dudit contraf s'analysent cofiune étant des rede.rancei et par voie de conséquence, le taux d'imposition applicable est celui prévu au paragraphe 2-b du même article, à savoir]2%. - calcul de l'assiette de la retenue à la source au titre de chaque année : (90 000 )/3* 1,40 = 30 000 * 140 = 4200 000 DA - Le montant de la retenue à la source = 12%* 4 200 000 : 504.000 DA. Circulaire No O1 /MFlDGI/DLRF/LF2O. (2/3) 2. Le contrat conclu avec un prestataire résident d'un pays dont l'Algérie n'a pas conclu une convention fiscale I Le régime fiscal à réserver à ce contrat est celui prévu par les dispositions des articles 150 et L56 du CIDTA, comme suit: lete 6@1ftsde : Application du taux effectif prenant en compte I'abattement de 30% - Calcul de llassiette de la tetenue à la source = 30 000 * L40 = 4200 000 DA. - Le montant de la retenue à la soutce = 16.80/o" 4 200 000 = 705.600 DA. lone 6@tftsde: Détermination de l'assiette imposable et application du taux de la retenue à la source de 24o/o t - Calcul de lassiette de la retenue à la source (avec abattement de 30%) : Assiette = 30 000 * 1'40* 70% = 2.940.000DA - Le montant de la retenue à la source = 24%* 2.940.000 = 705.600 DA. N.B : la TVA demeure applicable pour les deux cas, selon le mécanisme de l'auto-liquidation. mf$#ffiffi,ffiWffiu*#$iI Les présentes dispositions prennent effet à compter du L"'ianviet 2020 Toutefois, l'abattement de 80% demeure applicable aux contrats d'utilisation des logiciels informatiques conclus antérieurement au Ler janvier 2020. Vous ooudrez bien nssurer la diffusion de Ia présente circulaire, ueiller à son application et me rcndre destinataire iles dfficultés êo entuellement rencontrées. lldLt irtdt{+Jl ÊS;;Jl r E5.ûiJl ;*e ltf{,i.d., : Êtrà.y Circulaire No O1 /MF/DGI/DLRF/LF2O, (3/3) uploads/S4/ circulaire-logiciels.pdf