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Histoire du droit administratif francais wikipedia 1

Histoire du droit administratif français Cet article contient une ou plusieurs listes Cet article contient une ou plusieurs listes Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques plus agréables à la lecture les listes pouvant être aussi introduites par une partie rédigée et sourcée de façon à bien resituer les di ?érents items En e ?et Wikipédia n'a pas pour rôle de constituer une base de données et privilégie un contenu encyclopédique à la recherche de l'exhaustivité Cet article concernant le droit doit être recyclé Une réorganisation et une clari ?cation du contenu paraissent nécessaires discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant section à recycler L ? histoire du droit administratif français remonte jusqu ? à l ? époque médiévale mais la forme moderne de ce droit n ? appara? t qu ? à la Révolution Cette nouvelle justice administrative n ? a eu de cesse d ? être tenue à l'écart des juges de droit commun et ce jusqu ? à aujourd ? hui car il a toujours demeuré depuis la Révolution une sensation assez forte venant du souvenir de l'opposition au Roi des parlements de l'Ancien Régime que juger l'administration c'est encore administrer ? CCette volonté conduisit à ce que l'administration juge? t elle-même les litiges qui la concernaient Cela donna lieu à la pratique du ministre-juge et de la justice retenue ?? par le Chef de l ? État ?? par opposition au système de justice déléguée rendue directement par le juge au nom du peuple français ? Par la suite on vit l'apparition progressive d'un véritable ordre juridique séparé de l'administration et distinct de l ? ordre judiciaire Les agents du roi au niveau local À l'époque médiévale les agents du roi sont les baillis et les sénéchaux les baillis sont une institution d'origine normande étendue par Philippe Auguste au nord de la France au sud ils prennent le nom de sénéchaux Ils sont nommés par le roi et le représentent dans leurs circonscriptions ils veillent au respect des ordres du roi détiennent un pouvoir de police sur leur circonscription ainsi qu'une fonction de juge ce sont les agents les plus e ?caces de la di ?usion du pouvoir royal au niveau local Les baillis et sénéchaux sont placés sous le contrôle d ? enquêteurs ou de commissaires réformateurs Les gouverneurs et les intendants apparaissant eux au xve siècle et sont issus de la noblesse des grandes familles du royaume Ces gouverneurs n'ont pas de fonction délimitée mais disposent d'une délégation générale d'autorité royale Les intendants sont nommés par le roi a ?n de faire exécuter ses ordres dans les circonscriptions Ils représentent les intérêts de la circonscription dans laquelle ils exercent leurs fonctions l'intendant est en fait l ? ancêtre du préfet Ils dépendent par leur statut du Roi qui peut les congédier les intendants sont nommés par des lettres de commissions qui ?xent leurs missions police justice et ?nance les intendants sont juges de