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Ue111 webconf4 2018 19 UE Introduction au droit - Webconférence n Marielle MARTIN CPlan de la Webconférence n Partie o Présentation de la personnalité juridique o Détermination de la personnalité juridique Partie o Présentation de la capacité juridique o

UE Introduction au droit - Webconférence n Marielle MARTIN CPlan de la Webconférence n Partie o Présentation de la personnalité juridique o Détermination de la personnalité juridique Partie o Présentation de la capacité juridique o Détermination de la capacité juridique en fonction des personnes CPartie Présentation de la personnalité juridique qu ? est-ce que la personnalité juridique Quel est son intérêt Qui en est doté - - Cours - - Exercice Détermination de la personnalité juridique comment la personnalité juridique appara? t-elle et dispara? t-elle Comment permet-elle d ? identi ?er les personnes - - Cours - - Exercice C - Présentation de la personnalité juridique ? - - Le cours ? - - - Dé ?nition de la personnalité juridique ? - - - Intérêt de la personnalité juridique ? - - - La personnalité juridique dans le repérage juridique des personnes ? - - Exercice C - - - Dé ?nition de la personnalité juridique ? La personnalité juridique est l ? aptitude que l ? on a à être titulaire de droits subjectifs et à être tenu à des obligations ? La personnalité juridique traduit donc le fait que quelqu ? un est un sujet de droits et d ? obligations ? La personnalité juridique est au c ?ur du droit des personnes C - - - Intérêt de la personnalité juridique ? Être doté de la personnalité juridique c ? est avoir une existence juridique à part entière en tant que personne par opposition aux choses ? C ? est donc être un acteur de la vie juridique c ? est avoir une identité propre pouvoir assigner ou être assigné en justice devoir répondre de ses responsabilités avoir un patrimoine ? C - - - La personnalité juridique dans le repérage des personnes ? La personnalité juridique est reconnue à deux sortes de personnes ? A LES PERSONNES PHYSIQUES ? B LES PERSONNES MORALES CA ?? Les personnes physiques ? Les personnes physiques sont les êtres humains ? En droit positif tous les êtres humains sont des personnes Mais il n ? en a pas toujours été ainsi CB ?? Les personnes morales des groupements dotés de la personnalité morale Personnes morales de droit public Personnes morales de droit privé Personnes morales De droit mixte ? L ? Etat Les sociétés ?? Les sociétés civiles SCP Les collectivités territoriales communes départements régions immobilières ? ?? Les sociétés commerciales ? de personnes SNC soc en nom collectif SCS soc en commandite simple ? de capitaux SA soc Les établissements anonyme SAS soc par actions simpli ?ée SCA soc en commandite par actions SARL publics hôpitaux ? soc à responsabilité limitée ? - Les GIE groupements d ? intérêt économique Les ordres professionnels Les associations simplement déclarées ou reconnues d ? utilité publique ? ? ? ? ? ? médecins EC ? - Les syndicatsLes fondations Les entreprises publiques Les comités d ? entreprise en fusion en vertu de l ? ordonnance n - du sept avec les